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[Abrogée] Loi portant interdiction de la distribution postale de publicités

Modérateur : Président de la République

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Julien Chastain
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Enregistré le : dim. 31 mars 2019 22:20
Personnage : Principal

ven. 26 juin 2020 03:33

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 26 juin 178, le texte suivant :

Loi abrogée par le Code de l'Environnement promulgué le 8 novembre 207
► Afficher le texte

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