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[Abrogée] Loi pour une énergie durable

Modérateur : Président de la République

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mer. 1 mai 2019 11:25

Loi abrogée par le Code de l'Environnement promulgué le 8 novembre 207
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Aya Leclerc
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mar. 28 juin 2022 09:52

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 28 juin 202, le texte suivant :

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