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Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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mer. 12 août 2020 21:08

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution, plus particulièrement ses articles 8, 11 et 13,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 12 août 180, la loi suivante : -

Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile


Article Unique.-
Nul mineur âgé de moins 15 ans lors de la Guerre Civile ostarienne ne peut être condamné pour un fait s'étant déroulé lors du conflit.
Tous les mineurs nés durant l'année 140 ou après, et condamnés pour des faits ayant eu cours durant la Guerre Civile Ostarienne, sont amnistiés.

Grégoire Constant,
député communiste

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Présidente de la République d'Ostaria


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