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[Abrogée] Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria

Modérateur : Président de la République

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mer. 24 avr. 2019 19:51

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 17 novembre 171, le texte suivant :
Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria
Article 1er - Abrogé

Article 2e
Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct.

Article 2e bis
La déclaration de candidature auprès de la Commission Électorale doit s'accompagner d'au moins 5 déclarations de soutien complétées et signées chacune par un Maire d'une ville de plus de 70 000 électeurs ou par un Député. À défaut, une déclaration de candidature doit s'accompagner d'au moins 120 déclarations de soutien complétées et signées chacune par un Conseiller régional. Si aucune de ces conditions n'est remplie, la Commission Électorale rejettera la déclaration de candidature.
Un Maire, un Député ou un Conseiller régional ne peut signer plus d'une déclaration de soutien déposée auprès de la Commission Électorale ; dans le cas contraire, l'ensemble des déclarations de soutien de l'élu fautif seront considérées comme nulles.
La falsification de déclarations de soutien entraîne l'inéligibilité à vie du coupable.

Article 3e
La campagne officielle pour le premier tour de l’élection du Président de la République est ouverte pour une durée minimale de 10 jours. Le Ministre en charge des affaires intérieures est chargé de recevoir les actes de candidatures et de garantir un égal accès des candidats aux journaux et médias publics.

Article 4e
Le Ministre chargé des affaires intérieures est en charge de l’organisation de la campagne électorale et des élections sous le contrôle de la Cour Suprême. Il s’assure de la neutralité des institutions et agents publics durant la campagne et durant les tours de vote.

Article 5e
Au premier tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des candidats sur l’intégralité des candidats déclarés. Au terme de ce tour de vote, si l’un des candidats remporte au moins 50% des voix plus une, il est déclaré élu. A défaut, les deux candidats ayant réunis le plus de suffrages sont admis au second tour de vote.

Article 6e
Au second tour de vote, les citoyens ostariens sont amenés a exprimer leur préférence pour l’un des deux candidats arrivés en tête au premier tour de vote. Au terme de ce tour de vote, le candidat ayant le plus grand nombre de voix est déclaré élu.

Article 7e
La campagne officielle pour le second tour de l'élection du Président de la République est ouverte pour une durée minimale de 5 jours.

Article 8e
Le président élu prête serment et entre en fonction au plus tard le dixième jour du mois suivant la fin officielle du mandat du président sortant. Le président sortant s’engage à favoriser l’arrivée en fonction du président élu et a lui permettre l’accès aux informations lui permettant d’établir le nouveau gouvernement et la nouvelle administration.

Fait à Lunont,
Par Jérôme Plassel, Président de la République,
Et Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge de l'Intérieur et de la Justice.


Ancienne version modifiée le 17 novembre 171 :
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Ancienne version modifiée le 6 novembre 171 :
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Alexandre de Brétigny
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La nouvelle version de la loi organique a été promulguée.

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La nouvelle version de la loi organique a été promulguée.

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Aya Leclerc
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sam. 9 oct. 2021 15:56

Loi abrogée, le 9 octobre 194, par le nouveau code électoral.

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