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Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la ...

Modérateur : Président de la République

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État d'Ostaria
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mer. 24 avr. 2019 18:56

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Premier Ministre promulgue, en ce jour du 15 novembre 159, le texte suivant :
Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria

Article 1 : La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 155 au 17 septembre 157.

Article 2 : Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi.

Article 3 : La Nation reconnaît aux victimes de ces États le statut de martyr.

Article 4 : Est instauré l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain, décerné à toute personne ayant entrepris des actions visant à déstabiliser, délégitimer ou dissoudre ces États, et composé de 5 classes, ordonnées par ordre décroissant :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe
- Médaille de l'Honneur Républicain

Article 5 : Toute personne décernée de cet ordre reçoit, en cette qualité, une rente annuelle déterminée selon la classe :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain : 8 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe : 4 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe : 2 500 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe : 1 800 O$ta
- Médaille de l'Honneur Républicain : 800 O$ta

Fait à Lunont,
le 15 novembre 2017
par Jérôme Plassel, Premier Ministre du Royaume d'Ostaria.


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