Réforme établissant un accueil digne des réfugiés

[Aya Leclerc]

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 11 septembre 205, le texte suivant :

► Afficher le texte

LOI - Réforme établissant un accueil digne des réfugiés

Article 1.-
L'article 17 du Code Civil est réécrit comme suit :

Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité ostarienne se doit de répondre aux conditions suivantes :
– Être âgé d'au moins 15 ans.
– Résider en République d'Ostaria depuis au moins 1 an.

Article 3.-
L'article 17-1 du Code Civil est rétabli comme suit :

Tout étranger résidant sur le sol ostarien depuis au moins 2 mois bénéficie de l'intégralité des aides sociales prévues pour les citoyens ostariens, le cas échéant.

Article 4.-
L'article 18 du Code Civil est établi comme suit :

Le Premier Ministre se réserve le droit d'octroyer la nationalité ostarienne à toute personne s'étant illustrée de quelconque manière au profit de la République.

Article 5.-
L'article 8 du Code de l'Immigration est rétabli comme suit :

L'immigration clandestine est dépénalisée sur le territoire d'Ostaria. Tout individu rentré irrégulièrement sur le territoire national devra être accompagné par l'Office d'Intégration des Migrants, dont la mission est l'intégration sur le long terme des individus en situation irrégulière.

Article 6.-
L'article 10 du Code de l'Immigration est établi comme suit :

L'Etat ostarien, grâce à l'OIM, doit permettre à tous les réfugiés - clandestins ou non - d'obtenir au moins un toit décent, de quoi satisfaire ses besoins essentiels et d'accompagner les démarches de régularisation et d'aides sociales.

Article 7.-
L'article 11 du Code de l'Immigration est établi comme suit :

Une branche de l'OIM "Section d'Urgence et de Secours en Mer" [SUSM] est fondée par cet article, et a pour mission de secourir les réfugiés en mer, pour les ramener sur le territoire ostarien et leur porter secours.

Article 8.-
L'article 12 du Code de l'Immigration est établi comme suit :

Tout étranger secouru par la SUSM ou une autre section de l'OIM ne peut être considéré comme réfugié clandestin. Ces étrangers bénéficient en outre d'une procédure facilitée pour acquérir la nationalité ostarienne, avec l'obligation de résider sur le territoire depuis 6 mois et dès l'âge de 13 ans.

George Edouard
Premier Ministre de la République d'Ostaria

Aya Leclerc
Présidente de la République d'Ostaria