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[Abrogée] - Loi visant à l'établissement de frontières fermées

Modérateur : Président de la République

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État d'Ostaria
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Enregistré le : dim. 10 mars 2019 17:14
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mer. 24 avr. 2019 16:21

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 11 avril 152, le texte suivant :
Loi visant à l'établissement de frontières fermées
I. De la frontière

Article 1 : Les frontières terrestres d'Ostaria avec les autres nations sont fermées, c'est-à-dire qu'une pièce d'identité ostarienne valable est nécessaire à l'entrée ou à la sortie du territoire.

Article 2 : 20 000 douaniers sont recrutés, sur l'intégralité de la frontière ostarienne, immédiatement après la promulgation du présent texte.

Article 3 : Les douaniers sont chargés de vérifier que les personnes traversant la frontière, d'un sens comme dans l'autre, possèdent une carte d'identité ou touristique ostarienne valable et ne sont pas interdites d'entrée ou de sortie du territoire, selon le cas.

Article 4 : Des mesures de blocage efficaces doivent être positionnées sur toute la longueur de la frontière.

Article 5 : Les douaniers font partie des forces de l'ordre et répondent donc à la même législation.

Fait à Lunont,
Par Jérôme Plassel, Président de la République d'Ostaria,
Et Mathilde Picvaux, Premier Ministre en charge des Affaires Régaliennes.


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Julien Chastain
Messages : 288
Enregistré le : dim. 31 mars 2019 20:20
Personnage : Principal

jeu. 9 juil. 2020 18:27

La loi a été abrogée.

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