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Loi sur les armes à feu

Modérateur : Président de la République

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État d'Ostaria
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mer. 24 avr. 2019 18:17

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution, plus particulièrement ses articles 15 et 35,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 20 avril 188, la loi suivante : -

Réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu


Article premier : Le port d'armes à feu est autorisé pour une personne ayant reçu une autorisation de la mairie, et y ayant déclaré son arme à feu après validation et enregistrement auprès du Ministère de l'Intérieur.

Article 2 : Les forces de l'ordre ont la possibilité de porter une arme à feu à tout moment s'ils ont participé à une formation de 3 mois sur les armes à feu organisée par l'État.

Article 3 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte s'exposent à l'interdiction du port d'arme à feu à vie, à l'interdiction d'exercer dans les forces de l'ordre à vie, à 10 ans de prison ferme et 1 000 000 O$ta d'amende.

Article 5 : Est établie une taxe sur les armes à feu de 200 O$ta mensuels par arme à feu déclarée. Cette taxe ne s'applique pas aux forces de l'ordre répondant à la description faite à l'article 2.

Article 6 : L'utilisation d'arme à feu n'est autorisée que si elle tient de la légitime défense ou de l'assistance à une personne en danger.

Article 7 : Toute personne condamnée est automatiquement interdite de port d'arme.

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Présidente de la République d'Ostaria




Version du 9 juillet 179
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Version du 11 avril 152
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Julien Chastain
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jeu. 9 juil. 2020 20:22

La nouvelle version de la loi a été promulguée.

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