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Service Républicain civil ou militaire

Modérateur : Président de la République

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État d'Ostaria
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mer. 24 avr. 2019 18:10

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 31 décembre 196, le texte suivant :

Service Républicain civil ou militaire


Article 1: Un service républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et l'intégration des jeunes dans la société, tout en leur transmettant les valeurs de la République.

Article 2: Les Ostariens âgés de 17 à 25 ans peuvent intégrer le service républicain par demande à la mairie.
L'intégration d'un mineur nécessite, de plus, l'accord de ses représentants légaux.

Article 3: Le service républicain dure au moins six mois, et peut être prolongé jusqu'à une durée totale d'un an et demi sur demande du jeune en service.

Article 4: Un jeune en service bénéficie d'une rémunération à hauteur du salaire minimum. Les activités réalisées au sein du service républicain sont soumises aux règles et ouvrent les droits établis dans le Code du travail.

Article 5: Le service républicain peut être civil ou militaire, au choix du jeune en service. La qualité civile ou militaire du service ne peut toutefois pas être modifiée en cours de service, sauf en cas de motif impérieux.

Article 6: Le service civil consiste en des travaux d'intérêt général auprès de l'État, de collectivités territoriales, d'associations ou d'entreprises, publiques ou privées, associés à un accompagnement de l'État, ainsi qu'à une participation facultative à certaines activités civiques, telles que la tenue de bureaux de vote.
Les régions sont compétentes pour organiser le service républicain civil. Elles peuvent, si elles le souhaitent, déléguer tout ou partie de leur compétence aux mairies.

Article 7: Le service militaire consiste en une participation à des activités militaires régulières au sein des Forces Armées Ostariennes sur le territoire national.
Le service militaire peut être suivi d'un enrôlement dans les Forces Armées Ostariennes, si le jeune en service le désire.
L'État est compétent pour organiser le service républicain militaire.

Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.

Article 10: L'État ou les collectivités territoriales compétentes peuvent refuser la participation d'une personne pour des raisons de santé ou de sécurité.
En particulier, nulle personne enceinte ne peut être admise au sein du service républicain.

Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.

Ancienne version du 9 juillet 179 :
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Ancienne version du 2 juin 142 :
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Jérôme Plassel
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Nouvelle version promulguée

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Julien Chastain
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jeu. 9 juil. 2020 20:22

La nouvelle version de la loi a été promulguée.
L'article 12 étant caduque, il a été abrogé.

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Aya Leclerc
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ven. 31 déc. 2021 10:22

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Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 31 décembre 196, le texte suivant :

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