R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 31 décembre 196, le texte suivant :
Ancienne version du 9 juillet 179 :Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et l'intégration des jeunes dans la société, tout en leur transmettant les valeurs de la République.
Article 2: Les Ostariens âgés de 17 à 25 ans peuvent intégrer le service républicain par demande à la mairie.
L'intégration d'un mineur nécessite, de plus, l'accord de ses représentants légaux.
Article 3: Le service républicain dure au moins six mois, et peut être prolongé jusqu'à une durée totale d'un an et demi sur demande du jeune en service.
Article 4: Un jeune en service bénéficie d'une rémunération à hauteur du salaire minimum. Les activités réalisées au sein du service républicain sont soumises aux règles et ouvrent les droits établis dans le Code du travail.
Article 5: Le service républicain peut être civil ou militaire, au choix du jeune en service. La qualité civile ou militaire du service ne peut toutefois pas être modifiée en cours de service, sauf en cas de motif impérieux.
Article 6: Le service civil consiste en des travaux d'intérêt général auprès de l'État, de collectivités territoriales, d'associations ou d'entreprises, publiques ou privées, associés à un accompagnement de l'État, ainsi qu'à une participation facultative à certaines activités civiques, telles que la tenue de bureaux de vote.
Les régions sont compétentes pour organiser le service républicain civil. Elles peuvent, si elles le souhaitent, déléguer tout ou partie de leur compétence aux mairies.
Article 7: Le service militaire consiste en une participation à des activités militaires régulières au sein des Forces Armées Ostariennes sur le territoire national.
Le service militaire peut être suivi d'un enrôlement dans les Forces Armées Ostariennes, si le jeune en service le désire.
L'État est compétent pour organiser le service républicain militaire.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 10: L'État ou les collectivités territoriales compétentes peuvent refuser la participation d'une personne pour des raisons de santé ou de sécurité.
En particulier, nulle personne enceinte ne peut être admise au sein du service républicain.
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
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Vu la Constitution,
Vu l'adoption par l'Assemblée Nationale,
Vu la loi pour une société plus humaine,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 9 juillet 179, le texte suivant :
Vu l'adoption par l'Assemblée Nationale,
Vu la loi pour une société plus humaine,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 9 juillet 179, le texte suivant :
Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est facultatif pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes de Défense.
Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère en charge de l'Intérieur.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
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Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Version du 2 juin 142
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Version du 17 juillet 167Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est d’une durée incompressible de 12 mois.
Pour les volontaires pour le Service Militaire, ce dernier peut être requalifié en « Service militaire long » et reconduit pour une deuxième année pour les conscrits ayant de bons résultats et sur proposition de l’unité ou est effectuée le Service. Pour les volontaires pour le Service Civil, ce dernier peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base militaire extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Les conscrits du Contingent du service militaire sont rémunérés a 50% de la solde d'un militaire en service actif au même grade durant les classes et la période de formation. Ils obtiennent droit a 90% de la solde d'un militaire en service actif du même grade à partir des classes.
Article 7.2: Les conscrits du contingent du service militaire ont le droit à l'avancement selon leur mérite, leurs compétences et leurs formations initiales.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant souhaitant obtenir la citoyenneté ostarienne peut l'obtenir par la carrière militaire. Les migrants souhaitant obtenir la citoyenneté ostarienne par la voie militaire réalisent un Service Républicain Militaire de 36 mois.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 117 et le 31 décembre 125.
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
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Ancienne version du 2 juin 142 :Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes de Défense.
Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère en charge de l'Intérieur.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civil et à 3 mois pour le Service Militaire.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 117 et le 31 décembre 125.
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
► Afficher le texte
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est d’une durée incompressible de 12 mois.
Pour les volontaires pour le Service Militaire, ce dernier peut être requalifié en « Service militaire long » et reconduit pour une deuxième année pour les conscrits ayant de bons résultats et sur proposition de l’unité ou est effectuée le Service. Pour les volontaires pour le Service Civil, ce dernier peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base militaire extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Les conscrits du Contingent du service militaire sont rémunérés a 50% de la solde d'un militaire en service actif au même grade durant les classes et la période de formation. Ils obtiennent droit a 90% de la solde d'un militaire en service actif du même grade à partir des classes.
Article 7.2: Les conscrits du contingent du service militaire ont le droit à l'avancement selon leur mérite, leurs compétences et leurs formations initiales.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant souhaitant obtenir la citoyenneté ostarienne peut l'obtenir par la carrière militaire. Les migrants souhaitant obtenir la citoyenneté ostarienne par la voie militaire réalisent un Service Républicain Militaire de 36 mois.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 117 et le 31 décembre 125.
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
► Afficher le texte
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Ancienne version du 2 juin 142 :Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes de Défense.
Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère en charge de l'Intérieur.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civil et à 3 mois pour le Service Militaire.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 117 et le 31 décembre 125.
Fait à Lunont,
Jérôme Plassel, Président de la République,
Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.
► Afficher le texte
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 juin 142, le texte suivant :
Le texte entre en vigueur le 10 juin 142.Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes de Défense.
Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère en charge de l'Intérieur.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tout citoyen refusant le service républicain s'engage à des poursuites judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civil et à 3 mois pour le Service Militaire.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 117 et le 31 décembre 125.
Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre