Vu la ratification par l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 22 juin 178, le texte suivant :
Accord international
entre la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania
la République d'Ostaria et l'Empire de Narois
pour la mise en place de la paix
et de la transition démocratique de Narois
Article I. - DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
Il est mis en place un Comité exécutif spécial à la tête de l'Empire de Narois.
Le Comité exécutif spécial est nommé par le Conseil National de la Libération.
Le Comité exécutif spécial est composé de huit membres naroisiens et d'un Haut-Commissaire de la Communauté Internationale des Nations Souveraines chargé de veiller à l'organisation d'élections libres et démocratiques.
Le Comité exécutif spécial est conseillé par un conseil spécial composé de :
a) 3 conseillers carlomanians,
b) 3 conseillers fédérés.
Le Conseil National de la Libération est une assemblée des représentants des organisations de resistance contre le frazzilisme.
Article II. - DE LA FORCE CONJOINTE DE MAINTIEN DE LA PAIX
La Fédération-Unie et le Royaume Fédéral de Carlomania forment ensemble une Force Conjointe de Maintien de la Paix.
Cette force est placée sous le commandement de 2 naroisiens, 2 fédérés et 2 carlomanians. Un observateur de la CINS en fera également partit.
Les Armées Impériales sont dissoutes et incorporées à la Force Conjointe de Maintien de la Paix.
La Force Conjointe sera dissoute en 181.
L’Empire de Narois s'engage à former après la dissolution, une force armée souveraine d'autodéfense.
Article III. - DE L'AIDE HUMANITAIRE
La Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania et la République d'Ostaria apportent une aide humanitaire à l’Empire de Narois.
James McCarthy,
Président de la Fédération-Unie
Toma Guardia,
Royal-Référendaire de Carlomania
Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif provisoire de Narois
Julien Chastain,
Président de la République d'Ostaria