R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution,
Vu la ratification par l'Assemblée Nationale,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 17 janvier 197, le texte suivant :
Alliance militaire défensive
entre la Fédération-Unie et la République d'Ostaria
Les deux parties présentes au traité, désireuses de renforcer leur sécurité mutuelle et de se protéger d’actions militaires hostiles à leur égard, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République d’Ostaria s’engagent à régler par des moyens pacifiques l’ensemble des différends internationaux qui les opposent, et à rejeter le bellicisme entre elles afin de préserver la stabilité de la paix mondiale.
Article 2.-
La République d’Ostaria s’engage à agir, dans la limite de ses capacités techniques et constitutionnelles, pour assister la Fédération-Unie si cette-dernière venait à être engagée dans un conflit militaire en tant qu’actrice défensive.
La Fédération-Unie s’engage à agir, dans la limite de ses capacités techniques et constitutionnelles, pour assister la République d’Ostaria si cette-dernière venait à être engagée dans un conflit militaire en tant qu’actrice défensive.
Article 3.-
La République d’Ostaria s’engage à fournir les informations stratégiques dont elle dispose mettant en lumière une menace sur la sécurité de la Fédération-Unie.
La Fédération-Unie s’engage à fournir les informations stratégiques dont elle dispose mettant en lumière une menace sur la sécurité de la République d’Ostaria.
Article 4.-
La République d’Ostaria accorde à la Fédération-Unie le droit de disposer des forces terrestres, aériennes et maritimes de la Fédération-Unie sur le territoire de la République d’Ostaria et à proximité selon des emplacements et des effectifs définis par un accord conjoint du Président de la Fédération-Unie et du Président de la République d’Ostaria.
La République d’Ostaria accorde aux personnels militaires fédérés stationnés sur son territoire l’aide et la protection qu’elle accorde aux personnels militaires ostariens.
Article 5.-
La Fédération-Unie accorde à la République d’Ostaria le droit de disposer des forces terrestres, aériennes et maritimes de la Fédération-Unie sur le territoire de la Fédération-Unie et à proximité selon des emplacements et des effectifs définis par un accord conjoint du Président de la Fédération-Unie et du Président de la République d’Ostaria.
La Fédération-Unie accorde aux personnels militaires ostariens stationnés sur son territoire l’aide et la protection qu’elle accorde aux personnels militaires fédérés.
Article 6.-
La République d’Ostaria et la Fédération-Unie s’engagent à se communiquer mutuellement les principales innovations technologiques réalisées par l’une et l’autre des parties dans le domaine de la défense nationale.
Article 7.-
Le présent Traité entrera en vigueur sitôt promulgué par la République d'Ostaria et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 8.-
La Fédération-Unie et la République d'Ostaria peuvent à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 9.-
Le présent Traité est conclu pour une durée indéterminée.
Le 13 janvier 197, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République d'Ostaria
Aya Leclerc
Présidente de la République d'Ostaria
