R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution de la IVe République, plus particulièrement ses articles 11, 12 et 13,
Vu la réglementation dans la nomination des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères,
Vu la Résolution 2690-01 de la Communauté Internationale des Nations Souveraines portant au plan de paix pour l'Asnaywana,
Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 08 juillet 191, le décret suivant : -
Nomination du Haut-Commissaire au Mandat du Golfe du Dawwfiq
Article 1er -
Christian Duroux est nommé Haut-Commissaire de la République d'Ostaria au territoire mandataire du Golfe du Dawwfiq et a pour charge d'assurer la continuité de l'administration du mandat au nom de la République d'Ostaria et en conformité avec les dispositions de la Résolution 2690-01 de la C.I.N.S.
Article 2nd -
Les services du Palais d'Yguerne, de l'Hôtel d'Allias et du Ministère des Affaires Étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret, par l'émission et la remise des passes diplomatiques et la transmission des ordres de mission au Haut-Commissariat de la République d'Ostaria au territoire mandataire du Golfe du Dawwfiq.
Présidente de la République d'Ostaria