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Dissolution de l'Assemblée Nationale

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution de la IVème République, plus particulièrement son article 42,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 1er juillet 191, la décision suivante : -

Dissolution de l'Assemblée Nationale


Article premier : L'Assemblée Nationale est dissoute dès le vendredi 2 juillet à 00h01.
Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article second : La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale, en simultané avec les élections municipales.

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Présidente de la République d'Ostaria


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