Ostaria

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, plus particulièrement son article 7,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 7 février 186, la décision suivante : -

Dissolution de l'Assemblée Nationale

Article premier : L'Assemblée Nationale est dissoute dès le lundi 8 février à 00h01.
Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article second : La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale, en simultané avec l'élection présidentielle.

Présidente de la République d'Ostaria