ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dissolution de l'Assemblée Nationale

Modérateur : Président de la République

Répondre
Avatar du membre
Lucie Calenbek-Sothriopositi
Décédé(e)
Messages : 96
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 12:53
Personnage : Principal

dim. 7 févr. 2021 19:05

Image

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution, plus particulièrement son article 7,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 7 février 186, la décision suivante : -

Dissolution de l'Assemblée Nationale


Article premier : L'Assemblée Nationale est dissoute dès le lundi 8 février à 00h01.
Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale.

Article second : La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale, en simultané avec l'élection présidentielle.

Image

Présidente de la République d'Ostaria


Répondre

Retourner vers « Décrets et Nominations »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités