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Nomination du Premier Ministre

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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ven. 28 août 2020 21:43

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution de la IIIe République du 6 novembre 171, plus particulièrement ses Articles 19 et 20,
Vu les résultats des élections législatives et la composition de la VIIème Législature de l'Assemblée Nationale,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 28 août 180, le décret suivant : -

Nomination du Premier Ministre


Article 1er -
Henri Le Floch (FRO) est nommé Premier Ministre de la République.

Article 2nd -
Le Premier Ministre de la République est chargé de déposer une Déclaration de Gouvernement à l'Assemblée Nationale, sous 72 heures.

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Présidente de la République d'Ostaria


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