Dissolution de l'Assemblée Nationale
Posté : dim. 2 août 2020 00:31
Vu la Constitution, particulièrement ses Articles 6 et 7,
Vu la démission du Premier Ministre,
Vu l'impossibilité pour l'Assemblée Nationale de permettre la formation d'un gouvernement dans le respect de la volonté populaire,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 30 octobre 170, le texte suivant :
Vu la démission du Premier Ministre,
Vu l'impossibilité pour l'Assemblée Nationale de permettre la formation d'un gouvernement dans le respect de la volonté populaire,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 30 octobre 170, le texte suivant :
Dissolution de l'Assemblée Nationale
Article premier : L'Assemblée Nationale est dissoute dès le dimanche 2 août à 00h01.
Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale.
Article second : La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale.
Fait à Lunont,
le 1er août 180,
Par Lucie Calenbek-Sothriopositi, Président de la République d'Ostaria.