Article Premier.-
La délocalisation est définie comme l'action d'exporter hors du pays des moyens de productions par une société ou une entreprise.
Article II.-
Toute délocalisation doit être signalée et annoncée publiquement au mois trois mois avant le cession d'activité sur le territoire national et le début des opérations physiques de délocalisation.
Article III.-
Toute délocalisation ne respectant pas l'article II. mènera systématiquement à la saisie des biens délocalisés, et à leur nationalisation en faveur des travailleurs exploitant les moyens de production à raison d'un partage égalitaire du capital.
Article IV.-
Tout manquement à l'article II. mènera à la nationalisation préventive de tous les moyens de production possédés par le société ou entreprise accusée et ce, jusqu'au jugement de son procès.
La peine maximale pour avoir délocalisé illégalement est :
- 6 mois de prison ferme.
- 1.000.000 d'O$ta d'amende
- 2 fois la valeur du capital des biens délocalisés en dommages-intérêts
- Suspension des libertés d'entreprises
- Dissolution de la société
Article V.-
Le présent décret est à effet immédiat et non-rétroactif.
Le 23 février 174,
par Julien Chastain, Président de la République