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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Arrêtés Ministériels

Modérateur : Président de la République

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Alexandre de Brétigny
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jeu. 1 août 2019 15:01

Retrouvez ici les Arrêtés Ministériels pris par le Gouvernement

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Ophélie Coquelin
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jeu. 1 août 2019 15:11

RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Ministère des Affaires Sociales et à l'Environnement

Ministère de l’Économie, du Budget et des Finances

Secrétariat d’État aux Affaires Sociales et à l'Environnement



Arrêté ministériel n°1-2019 du 1 août 168
portant création de la Caisse Nationale de Protection Sociale.


Vu la Constitution,
Vu la loi du 11 avril 152 visant à la création d'une allocation familiale,
Vu la loi du 11 avril 152 portant à la création d'une pension de retraite,
Vu la loi du 11 avril 152 autorisant les pratiques de contraception et de remboursement,

Vu la nécessité d'instaurer un organe en charge du paiement des allocations et pensions ainsi que du remboursement des frais de contraception,


LE MINISTRE DES AFFAIRES
SOCIALES ET À L'ENVIRONNEMENT

ET

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU BUDGET ET DES FINANCES

ARRÊTENT :



Article 1.

Il est institué un organisme central interministériel nommé « Caisse Nationale de Protection Sociale » (siglé C.N.P.S.) chargé d'assurer l'administration et la gestion des assurés sociaux et des aides sociales publiques, le paiement des pensions et allocations ainsi que le remboursement des frais de contraception.


Article 2.


La Caisse Nationale de Protection Sociale est placée sous la direction administrative du Ministre des Affaires Sociales et à l'Environnement. La part du budget de l’État correspondant au paiement des pensions et allocations ainsi que le remboursement des frais de contraception lui est transmis.


Article 3.

Il est créé une « carte nationale de remboursement » distribuée, sur demande, à tous les Ostariens et Ostariennes dès l'âge de 16 ans acquis.

Cette carte individuelle valable à vie permet le remboursement direct des frais de contraception. Elle doit être présentée aux caisses des établissements pharmaceutiques et médicaux vendant les méthodes de contraception autorisées.


Article 4.

Pour obtenir le versement de l'allocation familiale, les représentants légaux ou administrateurs légaux doivent faire parvenir à la C.N.P.S. une demande d'allocation via leur mairie.

La demande d'allocation sera reçue puis étudiée selon les critères de la loi du 11 avril 152 visant à la création d'une allocation familiale et notamment ses articles 2 et 4.

Enfin un courriel sera transmis aux représentants légaux pour les informer des décisions de l'administration.


Article 5.

Les demandes d'allocation seront examinées la C.N.P.S.

Elle assurera également une mission de contrôle de la situation juridique des enfants. A ce titre, la C.N.P.S. reçoit les informations concernant l'état des casiers judiciaires des personnes concernées.

Si cette dernière constate qu'un crime ou un délit a été commis par un enfant bénéficiaire de l'allocation familiale, elle en bloque son versement et en informe les représentants légaux par un courriel.


Article 6.

Les demandes de pension de retraite sont reçues et étudiées par la C.N.P.S. via transmission des demandes faites en mairie.

La personne demandeuse doit faire parvenir l'intégralité de ses bulletins de salaires et une preuve permettant à l'administration de s'assurer qu'elle n'a pas d'emploi rémunéré.


Article 7.

La C.N.P.S. informe de sa décision les personnes désirant bénéficier de la pension de retraite et ayant exécuter une demande de pension de retraite par un courriel.

Elle bloque le versement de la pension de retraire dans les cas où une fraude est constatée et en informe le Procureur de la République ainsi que les bénéficiaires bloqués.


Article 8.

Toute personne bénéficiaire d'une pension de retraite doit informer annuellement la C.N.P.S. de son état financier afin d'assurer les missions de contrôle des fraudes de l'administration.


Article 9.

Les personnes bénéficiaires des allocations et pensions reçoivent leurs sommes sur leur compte à la Banque nationale Ostarienne.


Article 10.

Les service du Ministère des Affaires Sociales et à l’Environnement, les services du Ministère de l’Economie, du Budget et des Finances et la Caisse Nationale de Protection Sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.



Pour le Ministre des Affaires Sociales et de l'Environnement
Et par délégation,

Ophélie Coquelin,
Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Environnement,

La Ministre de l'Economie, du Budget et des Finances,
Evelyne Dagaud.

Ophélie Coquelin

Ministre de l'Energie et de l'Environnement

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Julien Chastain
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sam. 2 nov. 2019 00:35

RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Ministère des Affaires Sociales et à l'Economie



Arrêté ministériel n°2-2019 du 1 novembre 171
portant fixation du Salaire Minimum InterProfessionnel


Vu la Constitution,
Vu le Code du Travail et plus particulièrement son article 105,


LE MINISTRE DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE L'ECONOMIE

ARRÊTE :



Article Unique.
Le Salaire Minimum InterProfessionnel est fixé à 12 O$ta par heure travaillée.

Julien Chastain,
Ministre des Affaires Sociales et de l'Economie


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Laurent Lavaud
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dim. 3 nov. 2019 20:31

RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Ministère de la Justice et de la Sécurité



Arrêté ministériel n°3-2019 du 1 novembre 171
portant femreture des côtes nord-est


Vu la Constitution,


La ministre de la justice et de la sécurité arrête :



Article 1.-
Les zones de plages et de baignade de la côte nord-est sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

Article 2.-
Les zones à moins de 300 mètres de la côte nord-est doivent être évacuées sans délai.

Bethsabée Allais ,
Ministre de la Justice et de la Sécurité


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Chloé Verrin
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jeu. 8 déc. 2022 21:29

RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Ministère des Armées



Arrêté ministériel n°5-2321 du 8 décembre 208
portant nomination de la secrétaire d'Etat à la cybersécurité et à la sécurité logistique


Vu la Constitution,


La ministre des armées arrête:



Article 1.-
Est institué sous l'autorité du Ministère des armées un secrétariat d'Etat à la cybersécurité et à la sécurité logistique, ayant la charge de la sécurité des installations numériques stratégiques, l'approvisionnement logistique des armées, la sécurité des approvisionnements et la bonne organisation des aspects techniques de l'institution militaire.

Article 2.-
Alexandra Lestang est nommée Secrétaire d'Etat à la cybersécurité et à la sécurité logistique.

Chloé Verrin,
Ministre des Armées


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Caroline Jouvet
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dim. 9 avr. 2023 15:46

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
portant à établissement d’une cartographie unifiée des itinéraires cyclables
n°212-04-01


Vu la Constitution,
La Ministre de l’Environnement et de la Cohésion des territoires arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Le Ministère en charge des Transports est chargé de recueillir auprès des communes les informations nécessaires à l’établissement d’une cartographie unifiée des itinéraires cyclables.

Article 2.-
Le Ministère en charge des Transports doit publier sur son site Internet une cartographie unifiée des itinéraires cyclables exhaustive au plus tard le 1er janvier 213.

Article 3.-
Le Ministère en charge des Transports doit, au moins une fois par an, recueillir auprès des communes les informations nécessaires à l’actualisation de la cartographie unifiée des itinéraires cyclables.


Signé à Lunont le 9 avril 212,

Caroline Jouvet
Ministre de l’Environnement et de la Cohésion des territoires

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Caroline Jouvet
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dim. 9 avr. 2023 15:46

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
portant à durcissement des conditions de traversée des bourgs par les poids lourds
n°212-04-02


Vu la Constitution,
La Ministre de l’Environnement et de la Cohésion des territoires arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Il est interdit à un véhicule d’une capacité égale ou supérieure à 34 tonnes de traverser des zones résidentielles ou commerciales d’une commune de moins de 10 000 habitants.

Article 2.-
Les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas si la destination du véhicule se situe dans la zone résidentielle ou commerciale qu’il doit traverser.

Article 3.-
Les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas si il n’existe pas d’itinéraire alternatif ne rallongeant pas la longueur totale du trajet de plus de 10 kilomètres.

Article 4.-
Les dispositions de l’article 1 du présent arrêté peuvent ne pas s’appliquer dans une commune si son maire prend un arrêté municipal en ce sens.

Article 5.-
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du 1er septembre 212.


Signé à Lunont le 9 avril 212,

Caroline Jouvet
Ministre de l’Environnement et de la Cohésion des territoires

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Marius Delamare
Ministre
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jeu. 15 juin 2023 17:31

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
relatif à la réglementation de la publicité audiovisuelle
n°214-06-01


Vu la Constitution,
Vu la loi du 22 décembre 207 établissant d’un cadre légal pérenne à l’activité des médias,
Le Vice-Premier Ministre, chargé de Éducation et de l'Enseignement Supérieur arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
La Société Publique Audiovisuelle ne peut diffuser de publicité sur une quelconque plateforme audiovisuelle du moment que son programme est destiné à 50% aux enfants.

Article 2.-
Le Conseil de Supervision des Contenus Audiovisuels (CSCA) prend la responsabilité de surveiller la non-publicité sur les médias destinés à 50% aux enfants.

Article 3.-
Le Conseil de Supervision des Contenus Audiovisuels est habilité à sanctionner une infraction constatée aux articles du présent arrêté selon les dispositions prévues par la loi du 22 décembre 207 établissant un cadre légal pérenne à l'activité des médias.

Article 4.-
L’ensemble des dispositions du présent arrêté prennent effet dès sa publication au Journal officiel.


Signé à Lunont le 15 juin 214,

Marius Delamare
Vice-Premier Ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur

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Marius Delamare
Ministre
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jeu. 15 juin 2023 17:42

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
portant la nomination du Recteur de l'Université Nationale d'Ostaria
n°214-06-02


Vu la Constitution,
Vu la loi du 12 juin 214 relative à la réforme de l’Université Nationale d’Ostaria,
Vu la réunion constitutive du Conseil Rectoral,
Le Vice-Premier Ministre, chargé de Éducation et de l'Enseignement Supérieur arrête :


ARRÊTÉ

Article unique.-
Monsieur Henri Debré, doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, est nommé Recteur de l'Université Nationale d'Ostaria jusqu'à l'expression de la défiance du Conseil rectoral à la majorité simple. Cette nomination prend effet dès sa publication au Journal officiel.


Signé à Lunont le 15 juin 214,

Marius Delamare
Vice-Premier Ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur

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