République d’Ostaria
ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE
relatif à la protection des forêts et à la lutte contre la déforestation en Ostaria
n°218-10-29
Vu la Constitution,
Vu le Code de d’environnement ostarien,
Considérant la nécessité de préserver la biodiversité forestière
Considérant la nécessité d’assurer la régénération des ressources naturelles face aux dérèglements climatiques
La Première Ministre de la République d'Ostaria arrête :
ARRÊTÉ
Article 1.-
Tout projet d'exploitation forestière, de changement d'usage des terres forestières ou d'activité susceptible d'entraîner la déforestation devra obtenir une autorisation préalable des autorités environnementales compétentes, selon les mêmes conditions que les projets soumis aux études d’impact définies par l’arrête du 20 août 216.
Article 2.-
Les acteurs publics de l'exploitation forestière devront élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion durable triannuels, qui garantissent une exploitation respectueuse de l'environnement et de la biodiversité.
Article 3.-
Des zones forestières spécifiques, identifiées pour leur valeur écologique, paysagère ou patrimoniale, bénéficieront d'un statut de protection renforcé. La mise en place de ces zones est confiée aux régions et au Ministère en charge de l’environnement. Les interventions humaines dans ces zones seront strictement encadrées selon les modalités définies par le statut de chaque zone.
Article 4.-
Un programme national de reboisement sera instauré afin de restaurer les zones déforestées et de renforcer la couverture forestière du pays, avec une priorité accordée aux espèces endémiques d'Ostaria. Il sera piloté par le Conseil écologique et impliquera les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement et un panel paritaire de citoyens, de scientifiques et d’acteurs économiques issu de la société civile.
Article 5.-
Les entreprises du secteur forestier sont invitées à adhérer à des standards internationaux de certification garantissant une exploitation durable. Une traçabilité complète des produits issus de la forêt devra être mise en place, et la mise en place de standards a l’échelle Phoecienne sera défendue par les autorités nationales.
Article 6.-
Des sanctions administratives et pénales seront prévues pour les infractions aux dispositions du présent arrêté. Ces sanctions pourront inclure des amendes, la suspension d'activités et la saisie des juridictions pénales. Un comité interministériel incluant les ministères en charge de l’environnement, de la cohésion des territoires, de l’Interieur et de la Justice sera mis en place pour assurer la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 218.
Signé à l'Hôtel d'Allias le 29 octobre 218,
Elsa Altmann
Première Ministre
