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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Arrêtés du Premier Ministre

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Alexandre de Brétigny
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dim. 9 juin 2019 18:54

Retrouvez ici les Arrêtés pris par le Premier Ministre

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Alexandre de Brétigny
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dim. 9 juin 2019 18:56

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE
portant à la réglementation de l'accès au territoire national
n°167-06-01


Vu la Constitution,
Le Premier Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Le gouvernement ostarien demeure souverain dans l'ouverture de ses frontières et l'accès au territoire national. L'entrée sur le territoire ostarien est libre pour les citoyens ostariens et les personnes détentrice d'une carte d'identité, de tourisme ou une carte diplomatique.

Article 2.-
Le refus de visa touristique ou de carte diplomatique est à la discrétion du gouvernement. Tout refus devra toutefois être notifié et motivé par courrier. Un refus de visa n'est susceptible d'aucun appel. Une nouvelle demande de visa touristique peut être effectuée l'année suivant un refus.

Article 3.-
Les cartes et visas diplomatiques sont établis pour permettre le libre accès au territoire ostarien par les représentants officiels d'un état reconnu par la République d'Ostaria ou par un représentant diplomatique en mission auprès du gouvernement ostarien.
Ces cartes et visas sont délivrés par les services du Premier Ministre et du Ministère des Affaires Etrangères. Aucun autre titre émis par une autorité étrangère ou internationale ne peut être considéré comme valable sans agrément du gouvernement ostarien.

Article 4.-
Les services du Premier Ministre, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Intérieur, la Direction des Douanes et de la Polices aux Frontières et le Service du Rescensement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 9 juin 166,

Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

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Alexandre de Brétigny
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sam. 29 juin 2019 11:19

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE
portant à la création et la réglementation des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres
n°167-06-02


Vu la Constitution,
Le Premier Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
La formation des instituteurs et professeurs des écoles officiant dans l'enseignement élémentaires et la formation des professeurs de l'enseignement secondaire est assurée des établissements publics prenant le nom d'Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM).

Article 2.-
Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ont le statut de faculté universitaires et dépendent de l'Université Nationale d'Ostaria. Ils sont dirigés par un Doyen d'Institut assisté d'un Conseil d'Institut.

Article 3.-
Les modalités de nomination des Doyens d'Institut et de désignation des Conseils des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres font l'objet d'un arrêté ultérieur.

Article 4.-
Il est établi un Institut Universitaire de Formation des Maîtres dans chaque capitale régionale ostarienne.

Article 5.-
Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres admettent les personnes justifiant d'un grade de licence reconnu par l'Université Nationale d'Ostaria et ayant satisfait au Concours d'Aptitude au Professorat pour les former aux fonctions d'enseignants sur un cursus d'au moins deux années.

Article 6.-
Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres sont habilité à conférer le grade de Maîtrise en Science de l'Education aux enseignants diplomés des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres.

Article 7.-
Le Ministre en charge de l'Education Nationale, le Président de l'Université Nationale d'Ostaria, les Doyens des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres existants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent Arrêté.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 29 juin 166,

Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

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Alexandre de Brétigny
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sam. 6 juil. 2019 18:06

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE
portant à la réquisition de la Basilique Sainte-Thérèse de Lunont et sa réaffectation en Panthéon National Ostarien
n°167-07-01


Vu la Constitution,
Le Premier Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
La Basilique Majeure Sainte-Thérèse, lieu de culte désacralisé et désaffecté depuis la fin de la Guerre Civile, sise dans le centre-ville historique de la ville de Lunont est réquisitionnée par le Gouvernement au titre de l'intérêt public et conformément à l'article 1er de la loi du 13 juin 166.

Article 2.-
La Basilique est réaffectée pour accueillir le Panthéon National Ostarien. Le bâtiment est placé sous l'administration et les bons offices du Ministère en charge de la Culture au titre des monuments historiques du patrimoine national.

Article 3.-
La ville de Lunont est priée de faciliter le travail du Ministère en charge de la culture et des administrations d'Etat dans la remise en état du Panthéon National Ostarien.

Article 4.-
Le Ministre en charge de la culture et le Maire de la Ville de Lunont sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent Arrêté.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 6 juillet 167,

Alexandre de Brétigny
Premier Ministre

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Alexandre de Brétigny
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jeu. 18 juil. 2019 00:41

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE
portant à l'établissement des grades et hiérarchies militaires au sein des Forces Armées Ostariennes
n°167-07-02


Vu la Constitution,
Le Premier Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Les grades des hiérarchies militaires de l'Armée de Terre Ostarienne, de la Gendarmerie Ostarienne, de la Marine Nationale Ostarienne et de la Force Aérienne Ostarienne sont établis comme suit dans le tableau en article 2e.

La codification standard permet de déterminer la prééminence des grades militaires d'une arme à l'autre.

Article 2.-
Le détail des rangs des Forces Armées Ostariennes est le suivant :
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Article 3.-
Le Ministre en charge de la Défense, le Commandant en chef des Forces Armées et le Haut Commandement des Armées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 18 juillet 167,

Alexandre de Brétigny
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Marie Bonneau
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mar. 25 févr. 2020 06:39

Arrêté abrogé par une décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 25 février 174.
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Marie Bonneau
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mar. 25 févr. 2020 17:55

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE
portant à l'usage de cartes diplomatiques
n°174-02-02


Vu la Constitution,
La Première Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
L'arrêté 19-002 du 9 juin 166 portant sur la réglementation de l'accès au territoire national est abrogé dans son intégralité.

Article 2.-
Toute carte diplomatique émise par la CINS est un justificatif suffisant pour se voir délivrer à l’arrivée sur le territoire une carte diplomatique, permettant ainsi une libre-circulation sur le territoire national.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 25 février 174,

Marie Bonneau
Première Ministre

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Chloé Besnard-Cordonnier
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mer. 5 avr. 2023 20:36

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE
portant à établissement d’une liste de paradis fiscaux
n°212-04-01


Vu la Constitution,
La Première Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Le Ministère en charge de la Fiscalité est chargé de réunir au moins une fois par an un comité d’experts chargés de constituer une liste des pays considérés par la République d’Ostaria comme étant des paradis fiscaux.

Article 2.-
La liste des pays considérés par la République d’Ostaria comme étant des paradis fiscaux doit être rendue publique par le Ministère en charge de la Fiscalité sitôt validée par le comité d’experts.

Article 3.-
La présence de chacun des pays reconnus par la République d’Ostaria sur la liste des pays considérés comme étant des paradis fiscaux est déterminée selon deux critères, à savoir la transparence des autorités fiscales de ce pays et l’existence de dispositions fiscales visant à attirer des capitaux mais aucune activité économique réelle.

Article 4.-
Le Ministère en charge de la Fiscalité doit publier une première liste au plus tard au 1er janvier 213.


Signé à l'Hôtel d'Allias le 5 avril 212,

Chloé Besnard-Cordonnier
Première Ministre

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Elsa Altmann
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Parti politique

mar. 18 juil. 2023 20:09

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE
portant nomination du Président et des membres de droit du Comité de Coordination de la Société Nationale Ferroviaire
n°215-07-01


Vu la Constitution,
Vu l'article 102 du Code des Transports Publics
La Première Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Georges Keraknos est nommé Président de la Société Nationale Ferroviaire d'Ostaria pour un mandat de quatre ans, et siègera de droit au comité de coordination de l'institution.

Article 2.-
Anna Wintyour et Mohamed Zaklas sont nommés membres de droit du comité de coordination de la Société Nationale Ferroviaire d'Ostaria pour un mandat de quatre ans.

Article 3.-
L'ensemble des nominés prendront leurs fonctions dès la publication du présent arrêté et les conserveront pour toute la durée de leur mandat, sauf en cas de démission ou de mise à pied par le Ministère des Transports


Signé à l'Hôtel d'Allias le 18 juillet 215,

Elsa Altmann
Première Ministre

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Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
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mar. 18 juil. 2023 20:30

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République d’Ostaria
ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE
portant nomination des membres du Conseil Ecologique et d'Energie Ostarienne
n°215-07-02


Vu la Constitution,
La Première Ministre de la République d'Ostaria arrête :


ARRÊTÉ

Article 1.-
Un plan d'urgence canicule sera décrété sur l'ensemble du territoire, entrainant la mobilisation exceptionnelle des services d'urgence et le renfort possible de certains fonctionnaires retraités ou de volontaires dans les territoires surchargés.

Article 2.-
Les préfets et les maires pourront prendre localement des arrêtés de restriction d'eau qui limiteront les usages non-essentiels de cette ressource.

Article 3.-
Dans chaque commune de plus de 20'000 habitants, des lieux de fraicheur seront mis en place par les autorités afin d'accueillir le maximum de personnes ne pouvant bénéficier d'une protection face aux fortes températures.
Article 4.-
Un effort d'économie d'eau et de végétalisation en urgence des centres urbains sera mis en place dans les prochains jours afin de pallier aux conséquences des fortes températures sur les habitants.[/align]


Article 5.-
Un numéro d'urgence canicule sera mis en place à destination des individus les plus vulnérables (enfants en bas-âge, personnes âgées, femme enceinte) pour faciliter un accès aux soins, et un guide de recommandations à appliquer en cas de fortes chaleurs sera publié dès ce jour sur le site du Ministère de l'environnement.[/align]


Signé à l'Hôtel d'Allias le 21 juillet 215,

Elsa Altmann
Première Ministre
Modifié en dernier par Elsa Altmann le ven. 21 juil. 2023 08:58, modifié 1 fois.

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