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Nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation

Modérateur : Président de la République

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Alexandre de Brétigny
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jeu. 6 juin 2019 18:11

Vu la Constitution,
Vu le Code de Procédure Judiciaire,

Considérant l'évacuation des entreprises appartenant à la famille Delfrous comme une tentative de se soustraire à la justice ostarienne,
La Cour Suprême entendue,

Le Premier Ministre décrète, en ce jour du 6 juin 166, le texte suivant :

Nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation


Article premier : L'entreprise Delfrous International Company (ou Compagnie Delfrous International) est nationalisée. La totalité de son capital passe sous le contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances.

Article deuxième : L'Ostaria Gold Corporation est nationalisée. La totalité de son capital et de ses biens passent sous le contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances.

Article troisième : Les nationalisations indiquées aux articles 1 et 2 du présent décret sont prononcées à titre conservatoire durant le procès des criminels de guerre de la Guerre Civile.

Article quatrième : La totalité des archives, bases de données et documents de travail des entreprises citées aux articles 1er et 2e sont mis seront mis sous scellés et transférés au siège du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile.

Article cinquième: Les services du Premier Ministre et le Ministère de l'Economie et des Finances sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.



Fait à Lunont,
Par Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République.


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Jérôme Plassel
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ven. 7 juin 2019 18:17

Le décret est promulgué par le président de la République à cette heure.

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