Nomination du directeur de l’Agence des Transports en Commun

[François Pelichon]

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution,
Vu le Code des Transports Publics du 17 janvier 209,
Vu la proposition de la Première Ministre,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 21 juillet 215, le texte suivant :

Nomination du directeur de l’Agence des Transports en Commun

Article 1.-
Louis Carbonel est nommé directeur de l’Agence des Transports en Commun.

Article 2.-
Louis Carbonel prendra ses fonctions dès la publication du présent décret de nomination au Journal Officiel.

François Pelichon
Président de la République d'Ostaria