R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution, plus particulièrement son article 7,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 14 février 210, le texte suivant :
George ÉdouardDissolution de l'Assemblée Nationale
Article 1.-
L'Assemblée Nationale est dissoute dès le mercredi 15 février à 00h01.
Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale.
Article 2.-
La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale.
Président de la République d'Ostaria