ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande

Modérateur : Président de la République

Verrouillé
Avatar du membre
Aya Leclerc
Messages : 268
Enregistré le : dim. 1 mars 2020 16:00
Personnage : Principal

Parti politique

dim. 19 déc. 2021 23:27

Image

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution,
Vu la réglementation dans la nomination des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères,
Vu le Traité fondamental de l'État de Sarande,
Vu la démission du Haut-Commissaire à l'État de Sarande,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 19 décembre 196, le décret suivant : -

Nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande


Article 1er -
Nicolas Delormeau est nommé Haut-Commissaire de la République d'Ostaria à l'État de Sarande et a pour charge d'assurer la représentation de la République d'Ostaria auprès de l'État de Sarande et d'exercer les fonctions qui lui incombe selon les termes du Traité fondamental de l'État de Sarande.

Article 2nd -
Les services du Palais d'Yguerne, de l'Hôtel d'Allias et du Ministère des Affaires Étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret, par l'émission et la remise des passes diplomatiques et la transmission des ordres de mission au Haut-Commissariat de la République d'Ostaria à l'État de Sarande.

Aya Leclerc,
Présidente de la République d'Ostaria.


Verrouillé

Retourner vers « Décrets et Nominations »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités