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Nomination du Premier Ministre

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Aya Leclerc
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lun. 15 nov. 2021 19:48

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution de la IVe République, plus particulièrement ses Articles 23 et 24,
Vu la démission du Premier Ministre Guilhem Alloncle,
Vu la composition de la Xème Législature de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 15 novembre 195, le texte suivant : -

Nomination du Premier Ministre


Article 1er -
Jacques Braun est nommé Premier Ministre de la République.

Article 2nd -
Le Premier Ministre de la République est chargé de déposer une Déclaration de Gouvernement à l'Assemblée Nationale.

Aya Leclerc,
Présidente de la République d'Ostaria


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