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Nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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mar. 31 août 2021 16:52

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité


Vu la Constitution de la IVe République, plus particulièrement ses articles 11, 12 et 13,
Vu la réglementation dans la nomination des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères,
Vu le Traité fondamental de l'État de Sarande,

Par la volonté du peuple souverain, la Présidente de la République promulgue, en ce jour du 31 août 192, le décret suivant : -

Nomination du Haut-Commissaire à l'État de Sarande


Article 1er -
Erope Pendra est nommé Haut-Commissaire de la République d'Ostaria à l'État de Sarande et a pour charge d'assurer la représentation de la République d'Ostaria auprès de l'État de Sarande et d'exercer les fonctions qui lui incombe selon les termes du Traité fondamental de l'État de Sarande.

Article 2nd -
Les services du Palais d'Yguerne, de l'Hôtel d'Allias et du Ministère des Affaires Étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret, par l'émission et la remise des passes diplomatiques et la transmission des ordres de mission au Haut-Commissariat de la République d'Ostaria à l'État de Sarande.

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Présidente de la République d'Ostaria


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