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Archives du journal officiel
Modérateur : Président de la République
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Dernier message par Aya Leclerc
ven. 9 sept. 2022 09:01
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Sujet épinglé : Arrêtés de nomination de fonctionnaires
par Alexandre de Brétigny » ven. 31 mai 2019 19:40 - 3 Réponses
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Dernier message par Alexandre de Brétigny
lun. 5 août 2019 04:17
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Verrouillé : (Abrogé) Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 18:53 - 1 Réponses
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:25
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Verrouillé : (Abrogé) Loi encadrant la carte d'identité
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 18:47 - 1 Réponses
- 951 Vues
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:24
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Verrouillé : (Abrogé) Loi interdisant l'usage de la peine de mort
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 18:45 - 1 Réponses
- 911 Vues
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:24
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 7 mai 2022 21:41
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[Abrogé] Traité portant transition vers l'indépendance de l'État de Sarande
par Aya Leclerc » mar. 1 mars 2022 21:59 - 1 Réponses
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Dernier message par Aya Leclerc
jeu. 28 avr. 2022 10:34
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[Abrogé] Traité fondamental de l'État de Sarande
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mar. 31 août 2021 16:45 - 1 Réponses
- 642 Vues
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Dernier message par Aya Leclerc
jeu. 28 avr. 2022 10:34
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 19 mars 2022 21:11
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 4 déc. 2021 17:04
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Verrouillé : [Abrogée] Rééquilibrage territorial et politique d’Ostaria
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mer. 7 juil. 2021 15:28 - 1 Réponses
- 599 Vues
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 9 oct. 2021 16:00
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Verrouillé : [Abrogée] Loi organique sur les collectivités locales
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 18:59 - 2 Réponses
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 9 oct. 2021 15:57
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Verrouillé : [Abrogée] Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:51 - 3 Réponses
- 1574 Vues
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Dernier message par Aya Leclerc
sam. 9 oct. 2021 15:56
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Dernier message par Elias Staphenberg
mer. 1 sept. 2021 15:47
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Loi portant à planification des prix des productions agricoles [Abrogé le 1er septembre 193]
par Julien Chastain » ven. 26 juin 2020 03:28 - 1 Réponses
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Dernier message par Elias Staphenberg
mer. 1 sept. 2021 14:38
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[Abrogée] - Loi visant à l'établissement de frontières fermées
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 18:21 - 1 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 20:27
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 20:13
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:42
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[Abrogée] - Loi portant à la création d'une pension de retraite
par État d'Ostaria » mer. 1 mai 2019 11:39 - 2 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:16
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[Abrogée] - Loi autorisant les pratiques de contraception et d'avortement
par État d'Ostaria » mer. 1 mai 2019 11:43 - 1 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:15
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[Abrogée] - Loi visant à la création d'une allocation familiale
par État d'Ostaria » mer. 1 mai 2019 11:41 - 2 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:14
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:08
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Dernier message par Stéphane Dubois
lun. 24 févr. 2020 17:12
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Loi portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:25 - 0 Réponses
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 19:25
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Dernier message par Jérôme Plassel
jeu. 21 mars 2019 19:02
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