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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Verrouillé : [XXIIe Législature] Proposition de loi relative à la distribution des bourses étudiantes

Dernier message par Etienne Mitron « mar. 11 nov. 2025 17:59
Réponses : 18
par Etienne Mitron » lun. 27 oct. 2025 20:51
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Dernier message par Etienne Mitron
mar. 11 nov. 2025 17:59
Verrouillé : [XXIIe Législature] Projet de loi portant modernisation des tarifs douaniers

Dernier message par Etienne Mitron « jeu. 6 nov. 2025 10:19
Réponses : 14
par Etienne Mitron » lun. 27 oct. 2025 20:40
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Dernier message par Etienne Mitron
jeu. 6 nov. 2025 10:19
Verrouillé : [XXIIe Législature] Motion de référendum d'initiative législative portant sur la loi bioéthique

Dernier message par Etienne Mitron « mar. 28 oct. 2025 21:31
Réponses : 11
par Etienne Mitron » sam. 25 oct. 2025 12:01
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Dernier message par Etienne Mitron
mar. 28 oct. 2025 21:31
Verrouillé : [XXIIe Législature] Projet de loi visant à réformer notre bioéthique

Dernier message par Etienne Mitron « ven. 24 oct. 2025 18:01
Réponses : 17
par Etienne Mitron » lun. 20 oct. 2025 10:02
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Dernier message par Etienne Mitron
ven. 24 oct. 2025 18:01
Verrouillé : [XXIIe Législature] Projet de loi portant réforme sur le Service Républicain Civil ou Militaire

Dernier message par Etienne Mitron « mer. 22 oct. 2025 12:05
Réponses : 8
par Etienne Mitron » lun. 20 oct. 2025 10:05

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mer. 22 oct. 2025 12:05
Verrouillé : [XXIIe Législature] Projet de loi portant réforme de notre système d’immigration

Dernier message par Etienne Mitron « jeu. 16 oct. 2025 20:43
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par Etienne Mitron » sam. 11 oct. 2025 11:32
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Dernier message par Etienne Mitron
jeu. 16 oct. 2025 20:43
Verrouillé : [XXIIe Législature] Proposition de loi visant à rétablir la confiance des électeurs dans la politique

Dernier message par Etienne Mitron « mer. 15 oct. 2025 21:16
Réponses : 26
par Etienne Mitron » sam. 11 oct. 2025 00:05
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Dernier message par Etienne Mitron
mer. 15 oct. 2025 21:16
Verrouillé : [XXIIe Législature] Gouvernement du Berry

Dernier message par Marguerite Wegner « sam. 4 oct. 2025 21:55
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par Marguerite Wegner » jeu. 2 oct. 2025 20:37
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Dernier message par Marguerite Wegner
sam. 4 oct. 2025 21:55
Verrouillé : [XXIe Législature] Projet de loi portant organisation générale des forces armées ostariennes

Dernier message par Pascal Fauch « dim. 14 sept. 2025 23:28
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par Pascal Fauch » mer. 10 sept. 2025 20:52
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dim. 14 sept. 2025 23:28
Verrouillé : [XXIe Législature] Gouvernement Beauton I

Dernier message par Pascal Fauch « sam. 6 sept. 2025 21:43
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par Pascal Fauch » jeu. 4 sept. 2025 21:33
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sam. 6 sept. 2025 21:43
Verrouillé : [XXIe Législature] Proposition de loi portant réforme du Code de l'Éducation

Dernier message par Pascal Fauch « ven. 22 août 2025 21:53
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par Pascal Fauch » mer. 6 août 2025 21:20
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ven. 22 août 2025 21:53
Verrouillé : [XXIe Législature] Proposition de loi portant réforme du Service Républicain

Dernier message par Pascal Fauch « mer. 6 août 2025 21:14
Réponses : 8
par Pascal Fauch » lun. 28 juil. 2025 22:16

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mer. 6 août 2025 21:14
Verrouillé : [XXIe Législature] Proposition de loi visant à libéraliser l'économie ostarienne

Dernier message par Pascal Fauch « ven. 18 juil. 2025 23:47
Réponses : 8
par Pascal Fauch » mer. 16 juil. 2025 19:26

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ven. 18 juil. 2025 23:47
Verrouillé : [XXIème Législature] Proposition de loi visant à réformer le Revenu Minimal de Subsistance

Dernier message par Pascal Fauch « mar. 15 juil. 2025 22:13
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par Pascal Fauch » ven. 11 juil. 2025 17:47
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mar. 15 juil. 2025 22:13
Verrouillé : [XXIe Législature] Proposition de Loi visant à réformer l'immigration

Dernier message par Pascal Fauch « mar. 15 juil. 2025 22:08
Réponses : 18
par Pascal Fauch » ven. 11 juil. 2025 17:42
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Dernier message par Pascal Fauch
mar. 15 juil. 2025 22:08
Verrouillé : [XXIème Législature] Proposition de résolution soutenant la défense de notre système judiciaire

Dernier message par Pascal Fauch « dim. 13 juil. 2025 18:06
Réponses : 9
par Pascal Fauch » ven. 11 juil. 2025 17:51

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Dernier message par Pascal Fauch
dim. 13 juil. 2025 18:06
Verrouillé : [XXIème législature] Gouvernement Staphenberg

Dernier message par Pascal Fauch « mar. 8 juil. 2025 16:48
Réponses : 10
par Pascal Fauch » dim. 6 juil. 2025 16:46
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Dernier message par Pascal Fauch
mar. 8 juil. 2025 16:48
Verrouillé : [XXème Législature] Proposition de loi portant extension des congés maternité et parental

Dernier message par Munya Al-Balawi « ven. 16 mai 2025 20:28
Réponses : 9
par Munya Al-Balawi » lun. 12 mai 2025 07:36

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Dernier message par Munya Al-Balawi
ven. 16 mai 2025 20:28
Verrouillé : [XXème Législature] Projet de loi portant réforme des allocations familiales

Dernier message par Munya Al-Balawi « ven. 18 avr. 2025 18:34
Réponses : 14
par Munya Al-Balawi » jeu. 3 avr. 2025 19:03
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Dernier message par Munya Al-Balawi
ven. 18 avr. 2025 18:34
Verrouillé : [XXème Législature] Projet de Loi relative à l'apprentissage et aux études professionnalisantes

Dernier message par Munya Al-Balawi « dim. 30 mars 2025 22:01
Réponses : 14
par Arnaud Brassard » sam. 22 mars 2025 15:40
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Dernier message par Munya Al-Balawi
dim. 30 mars 2025 22:01
Verrouillé : [XXème Législature] Proposition de loi portant réforme de la fiscalité

Dernier message par Munya Al-Balawi « dim. 30 mars 2025 21:59
Réponses : 15
par Arnaud Brassard » sam. 22 mars 2025 15:33
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Dernier message par Munya Al-Balawi
dim. 30 mars 2025 21:59
Verrouillé : [XXème Législature] Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine

Dernier message par Munya Al-Balawi « jeu. 20 mars 2025 17:52
Réponses : 17
par Munya Al-Balawi » sam. 15 mars 2025 12:14
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Dernier message par Munya Al-Balawi
jeu. 20 mars 2025 17:52
Verrouillé : [XXème Législature] Motion d'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc

Dernier message par Munya Al-Balawi « mar. 11 mars 2025 13:12
Réponses : 12
par Munya Al-Balawi » dim. 9 mars 2025 11:20
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Dernier message par Munya Al-Balawi
mar. 11 mars 2025 13:12
Verrouillé : [XXème législature] Gouvernement Vabre-Nicolo I

Dernier message par Munya Al-Balawi « jeu. 6 mars 2025 20:51
Réponses : 17
par Munya Al-Balawi » mar. 4 mars 2025 19:56
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Dernier message par Munya Al-Balawi
jeu. 6 mars 2025 20:51
Verrouillé : [XIXème législature] Projet de réforme constitutionnelle

Dernier message par Caroline Jouvet « lun. 6 janv. 2025 21:46
Réponses : 9
par Caroline Jouvet » jeu. 2 janv. 2025 12:53

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Dernier message par Caroline Jouvet
lun. 6 janv. 2025 21:46

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