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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale
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Verrouillé : [XXème Législature] Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine
par Munya Al-Balawi » sam. 15 mars 2025 12:14 - 17 Réponses
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Dernier message par Munya Al-Balawi
jeu. 20 mars 2025 17:52
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Verrouillé : [XXème Législature] Motion d'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc
par Munya Al-Balawi » dim. 9 mars 2025 11:20 - 12 Réponses
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Dernier message par Munya Al-Balawi
mar. 11 mars 2025 13:12
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Verrouillé : [XXème législature] Gouvernement Vabre-Nicolo I
par Munya Al-Balawi » mar. 4 mars 2025 19:56 - 17 Réponses
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Dernier message par Munya Al-Balawi
jeu. 6 mars 2025 20:51
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Verrouillé : [XIXème législature] Projet de réforme constitutionnelle
par Caroline Jouvet » jeu. 2 janv. 2025 12:53 - 9 Réponses
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Dernier message par Caroline Jouvet
lun. 6 janv. 2025 21:46
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Verrouillé : [XIXème Législature] Rétablissement du scrutin proportionnel intégral
par Caroline Jouvet » ven. 6 déc. 2024 10:14 - 25 Réponses
- 3835 Vues
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Dernier message par Caroline Jouvet
ven. 13 déc. 2024 11:11
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Verrouillé : [XIXème législature] Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois
par Caroline Jouvet » mer. 4 déc. 2024 11:15 - 14 Réponses
- 2421 Vues
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Dernier message par Caroline Jouvet
sam. 7 déc. 2024 11:23
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Verrouillé : [XIXème Législature] Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
par Caroline Jouvet » mar. 19 nov. 2024 20:07 - 29 Réponses
- 4165 Vues
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Dernier message par Caroline Jouvet
sam. 23 nov. 2024 20:07
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Verrouillé : [XIXème législature] Gouvernement Delamare III
par Caroline Jouvet » mar. 12 nov. 2024 23:45 - 10 Réponses
- 1816 Vues
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jeu. 14 nov. 2024 23:45
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Verrouillé : [XIXème législature] Gouvernement Lambert I
par Marguerite Wegner » sam. 9 nov. 2024 01:00 - 21 Réponses
- 2555 Vues
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lun. 11 nov. 2024 01:00
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Projet de loi relatif à l’instauration d’un statut particulier pour la région de Cavour
par Claire Laugier » ven. 25 oct. 2024 15:13 - 27 Réponses
- 3268 Vues
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jeu. 31 oct. 2024 13:35
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Proposition de loi établissant un Code de l’Enseignement supérieur
par Claire Laugier » dim. 20 oct. 2024 22:54 - 12 Réponses
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ven. 25 oct. 2024 15:13
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Projet de loi relatif aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour
par Claire Laugier » dim. 20 oct. 2024 22:50 - 8 Réponses
- 1405 Vues
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mer. 23 oct. 2024 12:46
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Projet de loi visant à la réforme du code de l’éducation
par Claire Laugier » mer. 16 oct. 2024 14:14 - 20 Réponses
- 2643 Vues
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dim. 20 oct. 2024 22:50
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Projet de loi visant à garantir la stabilité politique
par Claire Laugier » mar. 8 oct. 2024 18:52 - 29 Réponses
- 3690 Vues
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Dernier message par Claire Laugier
dim. 13 oct. 2024 17:32
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Verrouillé : [XVIIIème Législature] Projet de loi pour une écologie locale I
par Sabrina Lambert » sam. 5 oct. 2024 16:56 - 24 Réponses
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Dernier message par Claire Laugier
ven. 11 oct. 2024 11:22
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Dernier message par Sabrina Lambert
mer. 25 sept. 2024 19:30
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Verrouillé : [XVIIIème législature] Gouvernement Delamare II
par Claire Laugier » ven. 30 août 2024 18:26 - 14 Réponses
- 2099 Vues
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Dernier message par Claire Laugier
lun. 2 sept. 2024 10:49
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Verrouillé : [XVIIIème législature] Gouvernement Delamare I
par Claire Laugier » mer. 10 juil. 2024 21:21 - 15 Réponses
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Dernier message par Claire Laugier
ven. 12 juil. 2024 23:39
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
jeu. 20 juin 2024 23:18
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Verrouillé : [XVIIè Legislature] Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc
par Ernest Vabre-Nicolo » dim. 16 juin 2024 17:08 - 15 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
mer. 19 juin 2024 17:20
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Verrouillé : [XVIIème législature] Proposition de loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école.
par Ernest Vabre-Nicolo » ven. 14 juin 2024 20:59 - 12 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
lun. 17 juin 2024 22:07
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Verrouillé : [XVIIème Législature] Proposition de Loi conjointe relative aux armes à feu.
par Ernest Vabre-Nicolo » dim. 9 juin 2024 17:49 - 18 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
dim. 16 juin 2024 17:00
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Verrouillé : [XVIIème Législature] Résolution de l'Assemblée Nationale visant à exclure F. Dickson du Panthéon National Ostarien
par Ernest Vabre-Nicolo » lun. 10 juin 2024 18:09 - 20 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
ven. 14 juin 2024 21:08
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Verrouillé : [XVIIème Législature] Proposition de loi Portant sur la lutte contre les déserts médicaux
par Ernest Vabre-Nicolo » mar. 4 juin 2024 22:30 - 21 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
mar. 11 juin 2024 17:32
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Verrouillé : [XVIIème Législature] Proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"
par Ernest Vabre-Nicolo » jeu. 6 juin 2024 21:56 - 13 Réponses
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Dernier message par Ernest Vabre-Nicolo
lun. 10 juin 2024 18:18
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