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[4e Législature] Loi portant sur la planification des prix des productions agricoles

Dernier message par Julien Chastain « lun. 13 janv. 2020 12:41
Réponses : 4
par Christian Duroux » sam. 11 janv. 2020 15:59

4 Réponses

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Dernier message par Julien Chastain
lun. 13 janv. 2020 12:41
[4e Législature] Loi sur la mise en place de la Réforme agraire

Dernier message par Julien Chastain « lun. 13 janv. 2020 12:41
Réponses : 4
par Christian Duroux » sam. 11 janv. 2020 15:58

4 Réponses

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Dernier message par Julien Chastain
lun. 13 janv. 2020 12:41
[4e Législature] Loi organique relative à la Réforme du Code de l’économie

Dernier message par Christian Duroux « sam. 11 janv. 2020 16:03
Réponses : 18
par Christian Duroux » sam. 28 déc. 2019 10:30
1

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Dernier message par Christian Duroux
sam. 11 janv. 2020 16:03
[4e Législature] Gouvernement Mercier I

Dernier message par Marie Bonneau « mar. 26 nov. 2019 17:12
Réponses : 12
par Marie Bonneau » dim. 24 nov. 2019 20:32
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 26 nov. 2019 17:12
[3e Législature] Système électoral

Dernier message par Marie Bonneau « ven. 8 nov. 2019 05:13
Réponses : 21
par Marie Bonneau » jeu. 31 oct. 2019 07:08
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Dernier message par Marie Bonneau
ven. 8 nov. 2019 05:13
[2e Législature] Séance 12 : Proposition de loi portant mise en place de la Réforme bioéthique

Dernier message par Julien Chastain « dim. 6 oct. 2019 14:21
Réponses : 9
par Christian Duroux » mer. 2 oct. 2019 15:13

9 Réponses

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Dernier message par Julien Chastain
dim. 6 oct. 2019 14:21
[2e Législature] Séance 11 : Vote du projet de loi portant création de l'Université Nationale d'Ostaria

Dernier message par Christian Duroux « mar. 20 août 2019 15:30
Réponses : 4
par Marlène Tardieu » sam. 17 août 2019 16:30

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Dernier message par Christian Duroux
mar. 20 août 2019 15:30
[2e Législature] Séance 10 : Vote de la proposition de loi portant création du Code du Travail

Dernier message par Christian Duroux « mar. 20 août 2019 15:05
Réponses : 9
par Marlène Tardieu » mer. 14 août 2019 13:03

9 Réponses

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Dernier message par Christian Duroux
mar. 20 août 2019 15:05
[2e Législature] Séance 9 : Vote de la proposition de loi portant réforme des aides sociales

Dernier message par Marlène Tardieu « mer. 7 août 2019 13:36
Réponses : 11
par Marlène Tardieu » ven. 2 août 2019 01:37
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Dernier message par Marlène Tardieu
mer. 7 août 2019 13:36
[2e Législature] Ratification du Traité de Reconnaissance Mutuelle entre Ostaria et la Laurésie

Dernier message par Marlène Tardieu « ven. 2 août 2019 23:02
Réponses : 3
par Marlène Tardieu » mer. 31 juil. 2019 18:36

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Dernier message par Marlène Tardieu
ven. 2 août 2019 23:02
[2e Législature] Séance 8 : Vote du projet de loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement

Dernier message par Marlène Tardieu « mer. 31 juil. 2019 18:29
Réponses : 3
par Marlène Tardieu » lun. 29 juil. 2019 16:47

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Dernier message par Marlène Tardieu
mer. 31 juil. 2019 18:29
[2e Législature] Ratification du Traité de Constantinopolys établissant l'Entente des Nations

Dernier message par Marlène Tardieu « mer. 31 juil. 2019 18:01
Réponses : 4
par Marlène Tardieu » lun. 29 juil. 2019 16:50

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Dernier message par Marlène Tardieu
mer. 31 juil. 2019 18:01
[2e Législature] Proposition de loi portant mise en place de la Réforme Agraire

Dernier message par Marlène Tardieu « sam. 20 juil. 2019 16:27
Réponses : 5
par Christian Duroux » mer. 17 juil. 2019 16:11

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Dernier message par Marlène Tardieu
sam. 20 juil. 2019 16:27
[2e Législature] Séance 5 : Vote du projet de loi sur le baccalauréat ostarien

Dernier message par Christian Duroux « mer. 17 juil. 2019 16:59
Réponses : 5
par Marlène Tardieu » sam. 13 juil. 2019 16:44

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Dernier message par Christian Duroux
mer. 17 juil. 2019 16:59
[2e Législature] Séance 6 : Vote du projet de loi sur les Forces Armées Ostariennes

Dernier message par Christian Duroux « mer. 17 juil. 2019 16:41
Réponses : 4
par Marlène Tardieu » dim. 14 juil. 2019 12:31

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Dernier message par Christian Duroux
mer. 17 juil. 2019 16:41
[2e Législature] Séance 2 : Proposition de loi portant modification du Code de l'éducation

Dernier message par Marlène Tardieu « sam. 13 juil. 2019 17:03
Réponses : 12
par Christian Duroux » dim. 7 juil. 2019 16:46
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Dernier message par Marlène Tardieu
sam. 13 juil. 2019 17:03
[2e Législature] Séance 2 : Traité d'Amitié et de Reconnaissance Mutuelle entre le Royaume Uni d'Orient et d'Aralame et la ...

Dernier message par Christian Duroux « jeu. 11 juil. 2019 14:18
Réponses : 5
par Christian Duroux » lun. 8 juil. 2019 15:13

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Dernier message par Christian Duroux
jeu. 11 juil. 2019 14:18
[2e Législature] Séance 2 : Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre la République Unitaire du Borowen et ...

Dernier message par Christian Duroux « jeu. 11 juil. 2019 14:18
Réponses : 5
par Christian Duroux » dim. 7 juil. 2019 17:06

5 Réponses

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Dernier message par Christian Duroux
jeu. 11 juil. 2019 14:18
[2e Législature] Séance 1 : Vote du projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques

Dernier message par Marlène Tardieu « jeu. 4 juil. 2019 21:00
Réponses : 16
par Marlène Tardieu » sam. 29 juin 2019 23:13
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Dernier message par Marlène Tardieu
jeu. 4 juil. 2019 21:00
[2e Législature] Séance 2 : Motion d'admission au Panthéon National Ostarien

Dernier message par Christian Duroux « jeu. 4 juil. 2019 06:25
Réponses : 11
par Christian Duroux » lun. 1 juil. 2019 18:42
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Dernier message par Christian Duroux
jeu. 4 juil. 2019 06:25
[Séance 3] Projet de loi portant création du Panthéon National Ostarien

Dernier message par Christian Duroux « jeu. 13 juin 2019 07:14
Réponses : 5
par Christian Duroux » sam. 8 juin 2019 09:45

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Dernier message par Christian Duroux
jeu. 13 juin 2019 07:14
[Séance 3] Projet de loi portant réforme du Code Électoral et établissant le nouveau Code Électoral

Dernier message par Christian Duroux « jeu. 13 juin 2019 07:13
Réponses : 5
par Christian Duroux » sam. 8 juin 2019 09:49

5 Réponses

235 Vues

Dernier message par Christian Duroux
jeu. 13 juin 2019 07:13
[Séance 3] Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République d’Ostaria et la République d’Hirana

Dernier message par Christian Duroux « sam. 8 juin 2019 09:43
Réponses : 5
par Christian Duroux » dim. 2 juin 2019 11:00

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Dernier message par Christian Duroux
sam. 8 juin 2019 09:43
[Séance 3] Amendements au projet de loi portant création du Panthéon National Ostarien

Dernier message par Christian Duroux « sam. 8 juin 2019 09:43
Réponses : 5
par Christian Duroux » ven. 31 mai 2019 18:40

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Dernier message par Christian Duroux
sam. 8 juin 2019 09:43
[Séance 2] Projet de loi portant établissement de l'Union civile républicaine

Dernier message par Christian Duroux « mer. 22 mai 2019 17:55
Réponses : 5
par Christian Duroux » dim. 12 mai 2019 18:50

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Dernier message par Christian Duroux
mer. 22 mai 2019 17:55

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