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Dernier message par Isabelle Legendre
mar. 30 nov. 2021 16:54
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Verrouillé : [IXème Législature] Projet de loi portant réforme du Code de l'éducation
par Isabelle Legendre » jeu. 4 nov. 2021 20:58 - 2 Réponses
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Dernier message par Isabelle Legendre
mar. 9 nov. 2021 18:11
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Dernier message par Isabelle Legendre
jeu. 7 oct. 2021 12:47
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Verrouillé : [IXème Législature] Code des collectivités territoriales
par Isabelle Legendre » dim. 3 oct. 2021 10:14 - 2 Réponses
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Dernier message par Isabelle Legendre
jeu. 7 oct. 2021 12:47
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Verrouillé : [IXème législature] Loi portant sur l'abrogation de la loi relative a la peine de mort
par Elias Staphenberg » mer. 25 août 2021 14:45 - 9 Réponses
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Dernier message par Isabelle Legendre
mer. 1 sept. 2021 13:55
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Verrouillé : [IXème législature] Proposition de loi relatif à la déplanification et à la réforme fiscale
par Elias Staphenberg » mer. 25 août 2021 15:18 - 2 Réponses
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Dernier message par Elias Staphenberg
ven. 27 août 2021 21:10
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Verrouillé : [8ème Législature] Rééquilibrage territorial et politique d'Ostaria
par Joseph Marcan » jeu. 1 juil. 2021 22:11 - 2 Réponses
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Dernier message par Pierre Jourdan
sam. 3 juil. 2021 11:41
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Dernier message par Erope Pendra
dim. 13 juin 2021 18:30
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Dernier message par Pauline Dunberg
dim. 30 mai 2021 11:34
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Dernier message par Pauline Dunberg
ven. 28 mai 2021 14:34
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Verrouillé : [8eme Législature] Interdiction des sacs plastiques
par Joseph Marcan » ven. 28 mai 2021 00:22 - 2 Réponses
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Dernier message par Pauline Dunberg
ven. 28 mai 2021 14:30
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Verrouillé : [8eme Législature] Transformation de l'éclairage public
par Joseph Marcan » ven. 28 mai 2021 00:28 - 2 Réponses
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Dernier message par Pauline Dunberg
ven. 28 mai 2021 14:27
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 9 févr. 2021 15:40
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 9 févr. 2021 15:40
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 9 févr. 2021 15:40
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Verrouillé : [VIIe Législature] Élargissement de la démocratie
par Marie Bonneau » sam. 6 févr. 2021 22:44 - 3 Réponses
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 9 févr. 2021 15:39
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Verrouillé : [VIIe Législature] Cumul des mandats et transparence
par Marie Bonneau » mar. 15 sept. 2020 12:13 - 3 Réponses
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Dernier message par Marie Bonneau
ven. 18 sept. 2020 19:46
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Dernier message par Marie Bonneau
mar. 15 sept. 2020 12:11
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Verrouillé : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
par Henri Le Floch » mer. 29 juil. 2020 11:49 - 6 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
sam. 1 août 2020 17:04
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Verrouillé : [VIème législature] Projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
par Henri Le Floch » jeu. 2 juil. 2020 21:54 - 1 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
sam. 11 juil. 2020 15:40
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi portant création du Code électoral
par Henri Le Floch » jeu. 2 juil. 2020 21:51 - 4 Réponses
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Dernier message par Karoline Willont
jeu. 9 juil. 2020 07:27
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Verrouillé : [VIème législature] Premier Plan Quinquennal
par Henri Le Floch » jeu. 2 juil. 2020 21:58 - 2 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
dim. 5 juil. 2020 23:26
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi de loi portant législation sur l'immigration et la nationalité
par Henri Le Floch » mar. 23 juin 2020 22:51 - 5 Réponses
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Dernier message par Guichelin Friolard
jeu. 25 juin 2020 15:33
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi de loi portant création du rapport de rémunération
par Henri Le Floch » mar. 23 juin 2020 23:15 - 1 Réponses
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Dernier message par Robert Franchon
jeu. 25 juin 2020 03:20
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi portant Planification des prix des productions agricoles
par Henri Le Floch » lun. 22 juin 2020 21:46 - 2 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
mer. 24 juin 2020 23:26
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