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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi portant législation pour une société plus humaine
par Henri Le Floch » mar. 23 juin 2020 22:58 - 1 Réponses
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Dernier message par Guichelin Friolard
mer. 24 juin 2020 18:50
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi de loi portant réforme sociale
par Henri Le Floch » mar. 23 juin 2020 23:01 - 1 Réponses
- 820 Vues
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Dernier message par Guichelin Friolard
mer. 24 juin 2020 18:30
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités
par Henri Le Floch » sam. 20 juin 2020 23:03 - 4 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
mar. 23 juin 2020 23:39
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Verrouillé : [VIème législature] Proposition de loi de Lutte contre les Déserts médicaux
par Henri Le Floch » sam. 20 juin 2020 22:56 - 4 Réponses
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Dernier message par Henri Le Floch
mar. 23 juin 2020 23:32
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Dernier message par Karoline Willont
mar. 24 mars 2020 14:23
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Dernier message par Karoline Willont
mar. 24 mars 2020 14:23
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Verrouillé : [4e Législature] Proposition de loi portant Réglementation des délocalisations
par Christian Duroux » ven. 24 janv. 2020 18:17 - 1 Réponses
- 956 Vues
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Dernier message par Julien Chastain
sam. 25 janv. 2020 01:46
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Verrouillé : [4e Législature] Proposition de loi portant Nationalisation de l'Usine Textile HUNTSMAN de Cantrac
par Christian Duroux » ven. 24 janv. 2020 18:16 - 1 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
sam. 25 janv. 2020 01:41
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Verrouillé : [4e Législature] Loi portant sur la planification des prix des productions agricoles
par Christian Duroux » jeu. 2 janv. 2020 03:00 - 4 Réponses
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Dernier message par Christian Duroux
sam. 11 janv. 2020 16:56
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Verrouillé : [4e Législature] Loi portant sur la mise en place de la Réforme Agraire
par Christian Duroux » jeu. 2 janv. 2020 03:03 - 3 Réponses
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Dernier message par Christian Duroux
sam. 11 janv. 2020 16:56
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Dernier message par Laurent Lavaud
jeu. 2 janv. 2020 03:16
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Verrouillé : [4e Législature] Loi organique relative à la Réforme du Code de l’économie
par Christian Duroux » mar. 24 déc. 2019 11:47 - 8 Réponses
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Dernier message par Christian Duroux
lun. 30 déc. 2019 10:51
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Dernier message par Marie Bonneau
jeu. 31 oct. 2019 08:08
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 13 : Proposition de loi portant mise en place de la Création de l'Institut Médical Ostarien ...
par Christian Duroux » mer. 2 oct. 2019 17:22 - 1 Réponses
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Dernier message par Julien Chastain
sam. 5 oct. 2019 23:19
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 12 : Proposition de loi portant mise en place de la Réforme bioéthique
par Christian Duroux » ven. 27 sept. 2019 19:53 - 6 Réponses
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Dernier message par Christian Duroux
mer. 2 oct. 2019 17:09
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 11 : Projet de loi portant création de l'Université Nationale d'Ostaria
par Christian Duroux » lun. 12 août 2019 20:53 - 2 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
sam. 17 août 2019 18:27
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 10 : Examen de la proposition de loi portant création du Code du Travail
par Marlène Tardieu » sam. 10 août 2019 17:46 - 8 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
mer. 14 août 2019 14:50
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 9 : Examen de la proposition de loi portant réforme des aides sociales
par Marlène Tardieu » lun. 29 juil. 2019 18:54 - 6 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
ven. 2 août 2019 03:27
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 8 : Examen du projet de loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement
par Marlène Tardieu » dim. 21 juil. 2019 17:59 - 2 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
lun. 29 juil. 2019 18:44
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 2 : Proposition de loi portant mise en place de la Réforme Agraire
par Christian Duroux » jeu. 11 juil. 2019 08:20 - 15 Réponses
- 5012 Vues
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Dernier message par Christian Duroux
mer. 17 juil. 2019 18:08
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 2 - Projet de loi portant réorganisation des forces armées ostariennes
par Christian Duroux » mer. 10 juil. 2019 19:02 - 2 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
dim. 14 juil. 2019 14:27
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 2 : Projet de loi portant réorganisation du Diplôme d'État du Baccalauréat Ostarien
par Christian Duroux » lun. 8 juil. 2019 10:06 - 4 Réponses
- 1732 Vues
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Dernier message par Marlène Tardieu
sam. 13 juil. 2019 18:40
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 2 : Proposition de loi portant modification du Code de l'éducation
par Christian Duroux » lun. 1 juil. 2019 20:46 - 8 Réponses
- 2668 Vues
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Dernier message par Christian Duroux
dim. 7 juil. 2019 18:36
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Verrouillé : [2e Législature] Séance 1 : Examen du projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques
par Marlène Tardieu » mer. 26 juin 2019 19:08 - 10 Réponses
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Dernier message par Marlène Tardieu
dim. 30 juin 2019 00:45
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Verrouillé : [Séance 3] Projet de loi portant réforme du Code Electoral et établissant le Nouveau Code Electoral
par Christian Duroux » ven. 31 mai 2019 17:24 - 2 Réponses
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Dernier message par Christian Duroux
sam. 8 juin 2019 11:41
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