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Justice et Institutions
Modérateur : Président de la République
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Dernier message par Elsa Altmann
mer. 3 avr. 2024 14:08
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Dernier message par Elsa Altmann
mer. 3 avr. 2024 13:37
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Dernier message par Elsa Altmann
ven. 29 déc. 2023 16:45
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Dernier message par George Edouard
mar. 14 févr. 2023 15:25
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:28
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Sujet épinglé : Loi sur l'organisation judiciaire ostarienne
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:19 - 1 Réponses
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:14
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Sujet épinglé : Loi portant établissement d'un Code de Procédure Judiciaire
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:04 - 1 Réponses
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 20:10
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Sujet épinglé : Loi organique portant organisation de l’Assemblée Nationale
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:58 - 0 Réponses
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 19:58
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Sujet épinglé : Loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 19:54 - 0 Réponses
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 19:54
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Loi visant à l'entraide entre les collectivités territoriales et l'État
par Elsa Altmann » mar. 2 avr. 2024 13:33 - 0 Réponses
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Dernier message par Elsa Altmann
mar. 2 avr. 2024 13:33
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Dernier message par Elsa Altmann
lun. 8 janv. 2024 16:54
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Loi créant la Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique
par François Pelichon » sam. 11 nov. 2023 12:48 - 0 Réponses
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Dernier message par François Pelichon
sam. 11 nov. 2023 12:48
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Loi instituant un code de l’organisation des juridictions ostariennes
par François Pelichon » ven. 18 août 2023 08:20 - 0 Réponses
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Dernier message par François Pelichon
ven. 18 août 2023 08:20
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Dernier message par Aya Leclerc
mar. 20 sept. 2022 19:39
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Dernier message par Aya Leclerc
dim. 11 sept. 2022 13:51
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Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mer. 12 août 2020 21:08 - 0 Réponses
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Dernier message par Lucie Calenbek-Sothriopositi
mer. 12 août 2020 21:08
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Loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mer. 12 août 2020 21:08 - 0 Réponses
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Dernier message par Lucie Calenbek-Sothriopositi
mer. 12 août 2020 21:08
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Loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement
par Jérôme Plassel » dim. 11 août 2019 22:39 - 0 Réponses
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Dernier message par Jérôme Plassel
dim. 11 août 2019 22:39
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 18:56
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 18:51
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