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Petit guide pour les politiciens en herbe
NOUS SOMMES EN L'AN 183
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Justice et Institutions
Modérateur : Président de la République
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Dernier message par Alexandre de Bretigny
mer. 6 nov. 2019 18:19
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Dernier message par Lucie Calenbek-Sothriopositi
mer. 12 août 2020 19:21
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:37
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 17:03
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 16:52
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Sujet épinglé : Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:51 - 2 Réponses
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Dernier message par Alexandre de Bretigny
dim. 17 nov. 2019 11:49
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Sujet épinglé : Loi organique sur les collectivités locales
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 16:59 - 1 Réponses
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Dernier message par Alexandre de Bretigny
mer. 6 nov. 2019 18:31
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Sujet épinglé : Loi organique portant organisation de l’Assemblée Nationale
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:58 - 0 Réponses
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mer. 24 avr. 2019 17:58
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Sujet épinglé : Loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:54 - 0 Réponses
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mer. 24 avr. 2019 17:54
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Sujet épinglé : Loi sur l'organisation judiciaire ostarienne
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:19 - 0 Réponses
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mer. 24 avr. 2019 17:19
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Sujet épinglé : Loi portant établissement d'un Code de Procédure Judiciaire
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:04 - 0 Réponses
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mer. 24 avr. 2019 17:04
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Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mer. 12 août 2020 19:08 - 0 Réponses
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Dernier message par Lucie Calenbek-Sothriopositi
mer. 12 août 2020 19:08
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Loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
par Lucie Calenbek-Sothriopositi » mer. 12 août 2020 19:08 - 0 Réponses
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Dernier message par Lucie Calenbek-Sothriopositi
mer. 12 août 2020 19:08
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 18:13
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Dernier message par Julien Chastain
jeu. 9 juil. 2020 16:42
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Loi portant encadrement du pouvoir réglementaire du Gouvernement
par Jérôme Plassel » dim. 11 août 2019 20:39 - 0 Réponses
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Dernier message par Jérôme Plassel
dim. 11 août 2019 20:39
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Loi portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 17:25 - 0 Réponses
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 17:25
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 16:56
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Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus
par État d'Ostaria » mer. 24 avr. 2019 16:53 - 0 Réponses
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mer. 24 avr. 2019 16:53
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mer. 24 avr. 2019 16:51
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 16:47
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Dernier message par État d'Ostaria
mer. 24 avr. 2019 16:45
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