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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
282 résultats trouvés
- jeu. 9 juil. 2020 20:27
- Forum : Archives du journal officiel
- Sujet : [Abrogée] - Loi visant à l'établissement de frontières fermées
- Réponses : 1
- Vues : 1066
Re: [Abrogée] - Loi visant à l'établissement de frontières fermées
La loi a été abrogée.
- jeu. 9 juil. 2020 20:22
- Forum : Défense et Intérieur
- Sujet : Service Républicain civil ou militaire
- Réponses : 3
- Vues : 1576
Re: Service Républicain civil ou militaire
La nouvelle version de la loi a été promulguée.
L'article 12 étant caduque, il a été abrogé.
L'article 12 étant caduque, il a été abrogé.
- jeu. 9 juil. 2020 20:22
- Forum : Défense et Intérieur
- Sujet : Loi sur les armes à feu
- Réponses : 1
- Vues : 1150
Re: Loi sur les armes à feu
La nouvelle version de la loi a été promulguée.
- jeu. 9 juil. 2020 20:13
- Forum : Archives du journal officiel
- Sujet : Loi pour une société plus humaine
- Réponses : 0
- Vues : 717
Loi pour une société plus humaine
Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue, en ce jour du 9 juillet 179, le texte suivant : Loi pour une société plus humaine Article 1 : L'article 1 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié : Le port d'armes à feu est interdit sur tout le...
- jeu. 9 juil. 2020 20:03
- Forum : Archives du forum
- Sujet : Vive la HCC !
- Réponses : 0
- Vues : 844
Vive la HCC !
Je suis un abruti de communiste et ferais mieux de voter LCS.
J'aime la HCC, fière, loyale, et grande, garante des libertés et des droits de nos citoyens. C'est ainsi que j'ai décidé d'augmenter de 500 000 % les salaires des vénérables membres de cette cour.
J'aime la HCC, fière, loyale, et grande, garante des libertés et des droits de nos citoyens. C'est ainsi que j'ai décidé d'augmenter de 500 000 % les salaires des vénérables membres de cette cour.
- jeu. 9 juil. 2020 19:10
- Forum : Archives du journal officiel
- Sujet : [Abrogé] Loi sur le rapport de rémunération
- Réponses : 1
- Vues : 768
[Abrogé] Loi sur le rapport de rémunération
Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue, en ce jour du 9 juillet 179, le texte suivant : Loi sur le rapport de rémunération Article 1 : Le rapport de rémunération est ainsi défini : Rapport entre le revenu du travail versé le moins important e...
- jeu. 9 juil. 2020 19:03
- Forum : Justice et Institutions
- Sujet : Code civil
- Réponses : 6
- Vues : 1837
Re: Code civil
La nouvelle version de la loi a été promulguée.
La loi portant établissement de l'Union Civile Républicaine est caduque et abrogée, de fait.
La loi portant établissement de l'Union Civile Républicaine est caduque et abrogée, de fait.
- jeu. 9 juil. 2020 18:52
- Forum : Justice et Institutions
- Sujet : Code de l'Immigration
- Réponses : 4
- Vues : 1382
Re: Code de l'Immigration
La nouvelle version du texte a été promulguée.
- jeu. 9 juil. 2020 18:42
- Forum : Archives du journal officiel
- Sujet : Loi sur l'immigration et la nationalité
- Réponses : 0
- Vues : 744
Loi sur l'immigration et la nationalité
Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue, en ce jour du 9 juillet 179, le texte suivant : Loi sur l'immigration et la nationalité Article 1 : L'article 3 du Code de l'immigration est ainsi modifié : La carte d'identité ne peut être délivrée que...
- jeu. 9 juil. 2020 18:16
- Forum : Archives du journal officiel
- Sujet : [Abrogée] - Loi portant à la création d'une pension de retraite
- Réponses : 2
- Vues : 1311
Re: [Abrogée] - Loi portant à la création d'une pension de retraite
Loi abrogée, le 9 juillet 179.