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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

2 résultats trouvés : #Saphyr

Requête recherchée : saphyr

par Grégoire Constant
ven. 12 juin 2020 16:57
Forum : Parti Communiste Ostarien
Sujet : [PCO] : Communiqués
Réponses : 10
Vues : 8506

Re: [PCO] : Communiqués

https://zupimages.net/up/19/34/sitw.png Programme de l'Union de la Gauche pour les élections 178 PROGRAMME DE L’UNION DE LA GAUCHE I - Justice & Institutions : - Réforme judiciaire (rendre inviolable la présomption d'innocence, créer des tribunats, créer des jurés populaires pour les crimes, etc) - Limitation des peines de prison et favoriser les peines de réhabilitation - Favoriser de grosses amendes, les réquisitions et les nationalisations pour les délinquants en col blanc - Proposer une loi de responsabilisation des élus - Exiger des membres du gouvernement une déclaration de patrimoine consultable - Exiger un rapport écrit ou oral de chaque conseil des ministres - Création d'un Tribunat National II - Santé & Affaires sociales : - Mise en place d’une allocation chômage à hauteur de 80...
par Marie Saez
mar. 3 sept. 2019 14:10
Forum : Parti National-Conservateur
Sujet : [PNC] Programme électoral
Réponses : 1
Vues : 4101

[PNC] Programme électoral

https://zupimages.net/up/19/12/qbnm.png MOUVEMENT NATIONAL NOTRE PROJET POUR OSTARIA Justice & Institutions - Réforme du Code de l'Immigration pour rendre impossible l'asile politique (Articles 13 à 15) et réduire le quota d'accueil de migrants (Article 11) à 1 000 par an - Rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves, les actes de terrorisme, de haute-trahison et de crime contre l'Humanité (abolition de la loi du 30 décembre 148) - Création de tribunaux d'exception pour juger les crimes les plus graves, les auteurs de terrorisme, de haute-trahison et de crime contre l'Humanité - Garantir l'expulsion automatique de tout délinquant ou criminel étranger, en situation régulière ou non - Rehaussement de l'âge de la majorité et du droit de vote à 21 ans - Obligation du pa...

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