Monsieur Taline,
Ce bureau est dédié à la réception des plaintes. Si vous n’en avez plus à formuler, veuillez libérer la place.
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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
26 résultats trouvés
- sam. 27 mars 2021 18:55
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Bureau des Plaintes
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Re: Bureau des Plaintes
- jeu. 25 mars 2021 23:04
- Forum : Cour Suprême
- Sujet : Bureau des Plaintes
- Réponses : 10
- Vues : 4495
Re: Bureau des Plaintes
Monsieur Taline, Conformément à la décision en ce sens de la Haute Cour Constitutionnelle, la juge Anne Wagner est reconnue compétente pour juger cette affaire. La République d’Ostaria et Anne Wagner ne peuvent donc être poursuivies pour ces raisons. Nicolas Delormeau étant avocat d’une des parties...
- mar. 20 oct. 2020 19:38
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] République d’Ostaria vs PCO
- Réponses : 5
- Vues : 1902
Re: [PI] République d’Ostaria vs PCO
La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict. Verdict de la Cour République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation, Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties, Vu les réclamations de chacune des parties, C...
- mar. 20 oct. 2020 18:44
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] Guichelin Friolard vs Lucie Calenbek-Sothriopositi
- Réponses : 2
- Vues : 1128
Re: [PI] Guichelin Friolard vs Lucie Calenbek-Sothriopositi
La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict. Verdict de la Cour Guichelin Friolard vs Lucie Calenbek-Sothriopositi Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation, Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties, Vu les réclamations de chacune des parties, ...
- mar. 20 oct. 2020 18:21
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr.
- Réponses : 2
- Vues : 1201
Re: [PI] Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr.
La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict. Verdict de la Cour Affaire Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr. Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation, Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties, Vu les réclamations de chacune des parties, Considé...
- jeu. 27 août 2020 19:10
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] Tommen Delfrous vs Henri Le Floch
- Réponses : 6
- Vues : 1948
Re: [PI] Tommen Delfrous vs Henri Le Floch
La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict. Verdict de la Cour Affaire Tommen Delfrous vs Henri Le Floch Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation, Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties, Vu les réclamations de chacune des parties, La Cour :...
- mar. 18 août 2020 18:10
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] Tommen Delfrous vs Henri Le Floch
- Réponses : 6
- Vues : 1948
Re: [PI] Tommen Delfrous vs Henri Le Floch
L’une ou l’autre partie souhaite ajouter quelque chose?
- lun. 17 août 2020 09:53
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] République d’Ostaria vs PCO
- Réponses : 5
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Re: [PI] République d’Ostaria vs PCO
Je rectifie mon arrêt précédant, les perquisitions sont décidées par un Procureur et non la Cour. Le procureur est donc libre de mener les perquisitions qu’il souhaite et n’a pas besoin de l’aval de la Cour.
- lun. 17 août 2020 01:46
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] République d’Ostaria vs PCO
- Réponses : 5
- Vues : 1902
Re: [PI] République d’Ostaria vs PCO
Décision de la Cour Affaire République d’Ostaria vs PCO Considérant l’enquête comme importante pour établir la vérité, Considérant la gravité des accusations, Considérant que la privation de liberté empêche la fuite à l’étranger, La Cour : - ordonne le placement en détention provisoire, le temps du...
- lun. 17 août 2020 00:21
- Forum : Cour de Justice d'Ostaria
- Sujet : [PI] République d’Ostaria vs PCO
- Réponses : 5
- Vues : 1902
[PI] République d’Ostaria vs PCO
Nom et prénom : La République d'Ostaria au bureau du Procureur de la République de Lunont Accusé : Friolard Guichelin et le Parti Communiste Ostarien représenté par ses instances dirigeantes Description de la plainte : Lors d'une intervention radiotélédiffusée au Salon de l'Humanité au jour du 3 ao...