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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

243 résultats trouvés

par Christian Duroux
sam. 1 août 2020 20:11
Forum : Votes
Sujet : [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Réponses : 4
Vues : 1470

Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre
par Christian Duroux
mar. 28 juil. 2020 12:51
Forum : Votes
Sujet : [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral
Réponses : 6
Vues : 1941

Re: [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral

Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre
par Christian Duroux
sam. 11 juil. 2020 16:56
Forum : Votes
Sujet : [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral
Réponses : 6
Vues : 1941

Re: [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral

Christian Duroux, Pierre Jourdan et Aya Leclerc :
Amendements 1, 2, 3, 4, 5 et 7 : 23 pour
Amendement 6 : 4 pour, 6 contre, 13 blancs
Amendement 8 : 2 pour, 15 contre, 6 blancs
par Christian Duroux
lun. 6 juil. 2020 11:11
Forum : Débats
Sujet : [VIème législature] Proposition de loi portant création du Code électoral
Réponses : 4
Vues : 1489

Re: [VIème législature] Proposition de loi portant création du Code électoral

Christian Duroux : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les Députés, madame la Députée Willont, Je trouve cela plutôt navrant de votre part, même si je ne m'attendais pas à des propositions d'une sagesse particulièrement frappante, de suggérer ainsi de passer outre ...

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