https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 3 avril 224, le texte suivant : Loi portant réforme du Code civil Considérant la n...

La nouvelle version du texte a été promulguée suite à la loi visant à l’entraide entre les collectivités territoriales et l’État.

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue, en ce jour du 2 avril 224, le texte suivant : Loi visant à l’entraide entre les collectivités ter...

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue, en ce jour du 20 février 222, le texte suivant : Loi portant réforme du Code de l'Économie [/cent...

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu la confiance de l'Assemblée Nationale, La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 9 février 222, le texte suivant : Élection du gouvernement Delagins-Delamare ...

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution de la IVe République, plus particulièrement ses Articles 23 et 24,
 Vu la composition de l’actuelle législature de l'Assemblée Nationale,

 La Présidente de la République promu...

Je suis heureuse de voir la coalition gouvernementale porter le fer dans l'hémicycle pour l'extension des droits sociaux de nos concitoyens. La légalisation de la PMA pour les femmes seules constitue en effet une avancée majeure dans la maitrise pour les femmes de leur propre corps, et en mettant f...

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 8 janvier 221, le texte suivant : Loi portant protection des données personnelles ...

https://i.goopics.net/3vqPQ.png R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A [/b] Égalité - Paix - Unité Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 5 janvier 221, le texte suivant : LOI - Réforme générale de l’Etat Social Article ...

Code mis à jour après la promulgation de la Loi portant encadrement de la pornographie.