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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

91 résultats trouvés

par Karoline Willont
jeu. 7 oct. 2021 13:02
Forum : Votes
Sujet : [IXème Législature] Code électoral
Réponses : 3
Vues : 699

Re: [IXème Législature] Code électoral

42 POUR
par Karoline Willont
dim. 3 oct. 2021 10:21
Forum : Débats
Sujet : [IXème Législature] Code des collectivités territoriales
Réponses : 2
Vues : 656

Re: [IXème Législature] Code des collectivités territoriales

Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur le Code Électoral, apportera de la stabilité politique, davantage de démocratie et perm...
par Karoline Willont
dim. 3 oct. 2021 10:19
Forum : Débats
Sujet : [IXème Législature] Code électoral
Réponses : 2
Vues : 640

Re: [IXème Législature] Code électoral

Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur les collectivités territoriales, apportera de la stabilité politique, davantage de démo...
par Karoline Willont
dim. 3 oct. 2021 10:18
Forum : Archives du forum
Sujet : [IXème Législature] Code électoral
Réponses : 1
Vues : 1286

Re: [IXème Législature] Code électoral

Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur les collectivités territoriales, apportera de la stabilité politique, davantage de démo...
par Karoline Willont
sam. 2 oct. 2021 23:07
Forum : Assemblée Nationale
Sujet : Dépôt des textes
Réponses : 163
Vues : 32631

Re: Dépôt des textes

Monsieur le Président de l'Assemblée, Je vous demande de mettre au débat ces textes portés par le groupe écosocialiste. Code électoral Titre I - Dispositions préliminaires Article 1.- Le Code Électoral du 6 novembre 171 est abrogé dans son intégralité. La Loi organique relative au mode d’élection d...
par Karoline Willont
jeu. 2 sept. 2021 08:23
Forum : Les Écosocialistes
Sujet : [LÉ] Communiqués
Réponses : 5
Vues : 1067

Re: [LÉ] Communiqués

https://i.goopics.net/Qav04.png 02/09/193 Primaire de la gauche L'ensemble des bulletins de vote de la primaire tenue le 31 août ayant été compté, la Commission d'Organisation de la Primaire de la Gauche proclame les résultats suivants : Votants : 1 301 442 Exprimés : 1 288 192 Christophe Gardet (D...

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