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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
91 résultats trouvés
- jeu. 7 oct. 2021 13:02
- Forum : Votes
- Sujet : [IXème Législature] Code des collectivités territoriales
- Réponses : 3
- Vues : 688
- jeu. 7 oct. 2021 13:02
- Forum : Votes
- Sujet : [IXème Législature] Code électoral
- Réponses : 3
- Vues : 699
- dim. 3 oct. 2021 10:21
- Forum : Débats
- Sujet : [IXème Législature] Code des collectivités territoriales
- Réponses : 2
- Vues : 656
Re: [IXème Législature] Code des collectivités territoriales
Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur le Code Électoral, apportera de la stabilité politique, davantage de démocratie et perm...
- dim. 3 oct. 2021 10:19
- Forum : Débats
- Sujet : [IXème Législature] Code électoral
- Réponses : 2
- Vues : 640
Re: [IXème Législature] Code électoral
Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur les collectivités territoriales, apportera de la stabilité politique, davantage de démo...
- dim. 3 oct. 2021 10:18
- Forum : Archives du forum
- Sujet : [IXème Législature] Code électoral
- Réponses : 1
- Vues : 1286
Re: [IXème Législature] Code électoral
Madame la Présidente, Je suis ravie de vous présenter ce travail issu d’une collaboration entre le gouvernement et l’opposition dont je suis membre. Ce texte, associé au travail que je présente conjointement sur les collectivités territoriales, apportera de la stabilité politique, davantage de démo...
- sam. 2 oct. 2021 23:07
- Forum : Assemblée Nationale
- Sujet : Dépôt des textes
- Réponses : 163
- Vues : 32631
Re: Dépôt des textes
Monsieur le Président de l'Assemblée, Je vous demande de mettre au débat ces textes portés par le groupe écosocialiste. Code électoral Titre I - Dispositions préliminaires Article 1.- Le Code Électoral du 6 novembre 171 est abrogé dans son intégralité. La Loi organique relative au mode d’élection d...
- jeu. 2 sept. 2021 08:23
- Forum : Les Écosocialistes
- Sujet : [LÉ] Communiqués
- Réponses : 5
- Vues : 1067
Re: [LÉ] Communiqués
https://i.goopics.net/Qav04.png 02/09/193 Primaire de la gauche L'ensemble des bulletins de vote de la primaire tenue le 31 août ayant été compté, la Commission d'Organisation de la Primaire de la Gauche proclame les résultats suivants : Votants : 1 301 442 Exprimés : 1 288 192 Christophe Gardet (D...
- jeu. 2 sept. 2021 08:16
- Forum : Votes
- Sujet : [IXème Législature] Admission de Lucie Calenbek-Sothriopositi au Panthéon
- Réponses : 7
- Vues : 1210
- dim. 29 août 2021 14:34
- Forum : Votes
- Sujet : [IXème législature] Traité fondamental de l’État de Sarande
- Réponses : 11
- Vues : 1850
- dim. 29 août 2021 11:49
- Forum : Votes
- Sujet : [IXème législature] Proposition de loi relatif à la déplanification et à la réforme fiscale
- Réponses : 7
- Vues : 1188
Re: [IXème législature] Proposition de loi relatif à la déplanification et à la réforme fiscale
LÉ !
30 POUR ; 6 CONTRE ; 6 BLANC
30 POUR ; 6 CONTRE ; 6 BLANC