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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

112 résultats trouvés

par Grégoire Constant
mer. 29 juil. 2020 20:37
Forum : Débats
Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Réponses : 6
Vues : 1799

Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Chers collègues, Monsieur le Président, Comme je vous ai répondu, si ces gens-là font l'apologie de leurs crimes, il seront punis au terme d'apologie de crime commis durant la Guerre Civile. Leur participation antérieure à une conspiration qui ne leur est pas incriminée sera un facteur aggravant évi...
par Grégoire Constant
mer. 29 juil. 2020 19:02
Forum : Débats
Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Réponses : 6
Vues : 1799

Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Chers collègues, Monsieur le Président, Votre amendement comme votre intervention sont infondées et se basent sur une mauvaise compréhension de notre texte. L'amnistie ne s'étend qu'aux infractions commises durant la Guerre Civile et uniquement à elles. Pour ma part, je n'ai jamais entendu ces mots ...
par Grégoire Constant
mer. 29 juil. 2020 15:28
Forum : Débats
Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Réponses : 6
Vues : 1799

Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Grégoire Constant : Chers collègues, Vous n'ignorez pas les terribles événements que notre pays a connu, il y près de 25 ans aujourd'hui. Cependant vous ignorez sans doute que des enfants, parfois de moins de 12, 13 ou 15 ans ont été condamnés pour des faits commis lors de notre Guerre Civile à des...
par Grégoire Constant
mer. 29 juil. 2020 00:23
Forum : Assemblée Nationale
Sujet : Dépôt des textes
Réponses : 163
Vues : 32610

Re: Dépôt des textes

Monsieur le Président de l'Assemblée, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi déposée par le groupe communiste. Bien à vous, Grégoire Constant Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile Article Unique.- Nul mineur âgé de moins 15 ans lors de la Guerre Civil...
par Grégoire Constant
lun. 27 juil. 2020 16:51
Forum : Commission Électorale
Sujet : Organisation de scrutins
Réponses : 15
Vues : 5340

Re: Organisation de scrutins

Lunont, Le 27 juillet 179, À Monsieur Stéphane Dubois, Président de la Commission Électorale, Monsieur Dubois, Conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution, nous avons décidé d'organiser un référendum d'initiative législative sur un projet de réforme constitutionnelle ci-joi...
par Grégoire Constant
sam. 11 juil. 2020 17:36
Forum : Votes
Sujet : [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral
Réponses : 6
Vues : 1939

Re: [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral

Amendement 1 PCO - UdG 119 CONTRE Amendement 2 PCO - UdG 119 POUR Amendement 3 PCO - UdG 119 POUR Amendement 4 PCO - UdG 119 POUR Amendement 5 PCO - UdG 119 CONTRE Amendement 6 PCO - UdG 119 POUR Amendement 7 PCO - UdG 119 POUR Amendement 8 PCO - UdG 119 POUR
par Grégoire Constant
sam. 11 juil. 2020 02:56
Forum : Assemblée Nationale
Sujet : Dépôt des textes
Réponses : 163
Vues : 32610

Re: Dépôt des textes

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Je vous prie de mettre aux votes de la représentation nationale ce texte le plus rapidement possible. Bien à vous, Grégoire Constant. Déclaration de guerre contre le Califat de Dawwfiq Vu la prise d'otages de 3 journalistes ostariens, Vu l'assassinat ...

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