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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
112 résultats trouvés
- sam. 1 août 2020 20:25
- Forum : Votes
- Sujet : [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
- Réponses : 4
- Vues : 1522
- mer. 29 juil. 2020 20:37
- Forum : Débats
- Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
- Réponses : 6
- Vues : 1831
Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Chers collègues, Monsieur le Président, Comme je vous ai répondu, si ces gens-là font l'apologie de leurs crimes, il seront punis au terme d'apologie de crime commis durant la Guerre Civile. Leur participation antérieure à une conspiration qui ne leur est pas incriminée sera un facteur aggravant évi...
- mer. 29 juil. 2020 19:02
- Forum : Débats
- Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
- Réponses : 6
- Vues : 1831
Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Chers collègues, Monsieur le Président, Votre amendement comme votre intervention sont infondées et se basent sur une mauvaise compréhension de notre texte. L'amnistie ne s'étend qu'aux infractions commises durant la Guerre Civile et uniquement à elles. Pour ma part, je n'ai jamais entendu ces mots ...
- mer. 29 juil. 2020 15:28
- Forum : Débats
- Sujet : [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
- Réponses : 6
- Vues : 1831
Re: [VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Grégoire Constant : Chers collègues, Vous n'ignorez pas les terribles événements que notre pays a connu, il y près de 25 ans aujourd'hui. Cependant vous ignorez sans doute que des enfants, parfois de moins de 12, 13 ou 15 ans ont été condamnés pour des faits commis lors de notre Guerre Civile à des...
- mer. 29 juil. 2020 00:23
- Forum : Assemblée Nationale
- Sujet : Dépôt des textes
- Réponses : 167
- Vues : 34060
Re: Dépôt des textes
Monsieur le Président de l'Assemblée, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi déposée par le groupe communiste. Bien à vous, Grégoire Constant Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile Article Unique.- Nul mineur âgé de moins 15 ans lors de la Guerre Civil...
- lun. 27 juil. 2020 16:51
- Forum : Commission Électorale
- Sujet : Organisation de scrutins
- Réponses : 15
- Vues : 5433
Re: Organisation de scrutins
Lunont, Le 27 juillet 179, À Monsieur Stéphane Dubois, Président de la Commission Électorale, Monsieur Dubois, Conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution, nous avons décidé d'organiser un référendum d'initiative législative sur un projet de réforme constitutionnelle ci-joi...
- sam. 11 juil. 2020 17:36
- Forum : Votes
- Sujet : [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral
- Réponses : 6
- Vues : 1972
Re: [VIème législature] Proposition de loi portant réforme du Code électoral
Amendement 1 PCO - UdG 119 CONTRE Amendement 2 PCO - UdG 119 POUR Amendement 3 PCO - UdG 119 POUR Amendement 4 PCO - UdG 119 POUR Amendement 5 PCO - UdG 119 CONTRE Amendement 6 PCO - UdG 119 POUR Amendement 7 PCO - UdG 119 POUR Amendement 8 PCO - UdG 119 POUR
- sam. 11 juil. 2020 16:41
- Forum : Votes
- Sujet : [VIème législature] Projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
- Réponses : 2
- Vues : 1091
- sam. 11 juil. 2020 16:40
- Forum : Votes
- Sujet : [VIème législature] Déclaration de guerre contre le Califat de Dawwfiq
- Réponses : 4
- Vues : 1579
Re: [VIème législature] Déclaration de guerre contre le Califat de Dawwfiq
PCO - UdG
119 POUR
119 POUR
- sam. 11 juil. 2020 02:56
- Forum : Assemblée Nationale
- Sujet : Dépôt des textes
- Réponses : 167
- Vues : 34060
Re: Dépôt des textes
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Je vous prie de mettre aux votes de la représentation nationale ce texte le plus rapidement possible. Bien à vous, Grégoire Constant. Déclaration de guerre contre le Califat de Dawwfiq Vu la prise d'otages de 3 journalistes ostariens, Vu l'assassinat ...